Poursuites sans texte ou sans frontière

  Belgique :
Suite à une commission rogatoire internationale, le registre d’un armurier français frontalier fait ressortir plusieurs armes vendues en toute légalité à des clients belges. Pour l’un d’eux, l’enquête démontre que l’arme acquise est restée en France chez sa compagne tout-à-fait légalement. En l’absence de délit sur le territoire de la Belgique, il n’y a pas d’infraction.
Mais la police locale belge convoque l’impudent et exige qu’il apporte l’arme imposant ainsi « une importation illicite » sans aucun respect des formalités. Le parquet requiert un juge d’instruction et le renvoie devant le Tribunal Correctionnel. Heureusement la justice qui est encore indépendante du pouvoir exécutif relaxe le détenteur qui aura dû payer un avocat.

  France :
Parfois on arrive même à poursuivre sans texte. Dans une note en 2015, le Ministère de l’Intérieur enjoignait aux services de police de poursuivre les détenteurs légaux de certaines armes de cinéma à blanc alors qu’elles étaient légales. Il est expliqué quels délits « pourraient être retenus » donc comment instrumentaliser la Justice.
Après quelques jurisprudences qui reconnaissaient la détention comme légale, ce n’est qu’en 2018 que le texte changera et que l’on surclassera les armes en question.

A consulter : Regards sur les armes à blanc
Rel. L- 23/03/21