Tireurs : regroupement des autorisations

jeudi 28 janvier 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

3 mois avant l’échéance quinquennale de ses autorisations, le tireur doit faire une demande de renouvellement.
Ainsi, le tireur qui possède 12 autorisations avec des échéances différentes, doit tenir une comptabilité précise pour bien respecter la règle des trois mois, et le dérapage de date peut arriver.

Jusqu’alors, des tireurs prenaient l’initiative de demander le regroupement de date auprès de la préfecture qui l’accordait facilement.
A l’occasion de la mise en place du SIA, lors d’une demande de renouvellement, ce sont désormais les préfectures qui proposent aux tireurs de « lisser les dates en procédant au renouvellement de toutes les autorisations d’un coup ». Comme ils peuvent perdre de « la durée » sur des autorisations aux échéances lointaines, les tireurs ne sont pas obligés d’accepter et ils garderont les dates échelonnées.
Mais ce n’est pas leur intérêt : il sera mieux pour eux d’avoir toutes les échéances regroupées. Et, perdre des années de validité reste une impression, puisque dans la réalité ils vont bénéficier d’un quota de 12 même si leur nombre d’autorisations déjà obtenu est inférieur. Donc à terme, ils seront gagnants.

Sur le plan pratique

Lors de l’opération de regroupement, les préfectures demandent les originaux des autorisations. Le but est de « geler » l’autorisation à une date donnée pour éviter les transactions (ventes ou échanges). En effet si, en même temps que le regroupement il y avait une opération sur l’autorisation, cela deviendrait ingérable sur le plan informatique.
L’inconvénient est que le tireur est démuni du « titre » nécessaire pour l’achat de munitions. C’est à lui de prendre ses dispositions pour faire une provision (dans les limites des quantités légales) pour les quelques semaines durant lesquelles il n’aura plus ses originaux d’autorisation.
Certains tireurs ont craint que l’absence d’originaux leur porte préjudice lors du transport. Il faut se rassurer :
- les armes doivent être déclarées ou autorisées, et la preuve est dans AGRIPPA, donc une copie d’autorisation est un début de preuve,
- l’infraction de non-présentation d’autorisation ou de présentation de déclaration n’existe pas, donc il ne faut pas être paranoïaque !
- la licence de tir ou le permis de chasser valent titre de transport.

Dans ces opérations de regroupement, c’est du gagnant-gagnant :
-  La préfecture ne fait qu’un seul dossier d’enquête administrative,
-  Le tireur est sécurisé du fait de ne plus être tributaire de multiples périodes de renouvellement, mais d’une seule fois tous les 5 ans.
Et tout ceci rentre dans une parfaite logique d’avenir. En effet, lorsque le « portail préfecture » aura été ouvert dans le SIA, pour les nouvelles demandes, les préfectures délivreront 12 autorisations d’un coup.
Ainsi, le tireur pourra « consommer » ses autorisation présentes dans son râtelier virtuel au fil de ses convoitises chez l’armurier sans avoir à renouveler autant de fois le processus administratif de demande.

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