Délais d’applications SIA, licences, initiation, carnet de tir, etc...

samedi 13 juin 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Avec le confinement, une grande partie des délais de validité a été reportée, de la sorte que tireurs et professionnels ne savent pas forcément lesquels.

Nous avons voulu faire un condensé dans cette page.

Délais concernant les tireurs

- Date d’échéance des autorisations Certaines sont prorogées, tout dépend de leur date d’échéance. Voir circulaire de la FFTir.

  • antérieure au 12 mars 2020, pas de prorogation, mais la décision implicite de rejet n’interviendra pas avant le 24 juillet.
  • située entre le 13 mars et le 10 juillet, prorogation jusqu’au 09 octobre 2020,
  • située après le 10 juillet, aucune prorogation,
  • ce calendrier est directement lié à la fin de l’état d’urgence sanitaire [1].

- Reprise des avis préalables avec abandon du carnet de tir : à partir du 1er juillet 2020, pour les autorisation en cours comme pour les nouveaux dossiers.

- Casse tête sur les dates du fait que les demandes de renouvellement doivent être déposées trois mois avant l’échéance :

  • Pour les autorisation qui sont prorogées jusqu’au 9 octobre 2020, le renouvellement doit être déposé avant le 9 juillet. Mais si le dossier est déposé avant le 1er juillet, il devra l’être avec l’ancien carnet de tir, et l’avis préalable délivré par la FFTir comme avant. Après le 1er juillet, il faudra joindre seulement l’avis favorable délivré par la FFTir.
  • Pour les autorisation arrivant à échéance entre le 10 août et le 9 octobre. Du fait qu’elle ne bénéficient d’aucune prorogation, il faudra déposer le renouvellement 3 mois avant. Impossible d’avoir l’avis préalable ou le coup de tampon sur le carnet de tir, les stands ayant été fermé jusqu’au 2 juin dans les zones verts et jusqu’au 22 juin dans les autres, et que beaucoup de stands seront fermés tout l’été. Dans ce cas, il faudra faire un courrier pour justifier votre retard de dépôt « est justifié par un empêchement » comme en offre la possibilité l’article R312-14 du CSI.. De toutes les façons, une instruction du Ministère prévoit que les préfectures doivent être indulgentes au cas où un tir contrôlé manquerait [2].
  • Dans tous les cas, avant d’envoyer tout dossier à la préfecture de résidence, il est vivement conseillé de se mettre en relation avec son président de club de tir ; en effet, certaines ligues de tir ont commencé à délivrer les avis préalables avant l’ouverture officielle des clubs de tir. Cela va éviter l’embouteillage des dossiers début juillet.

- Râtelier virtuel : au cours du mois de juillet 2021 (date non encore précise).

Situation des activités sportives des tireurs

- Compétitions, rencontres amicales, formations, stages et entraînements : suspendus jusqu’au 30 juin 2020.
- Réouverture des stands de tir dans des conditions sanitaires très précises : 2 juin 2020 dans les zones vertes et le 22 juin dans les zones orange.

Délais concernant le RGA et SIA

- Consultation du RGA par les professionnels : dès à présent, il est possible de demander des corrections d’erreurs ou de faire des ajouts ; cela fonctionne très bien.
Il est très important qu’au jour J, l’armurier connaisse toutes les références des fiches, cela lui facilitera l’importation.
- Ouverture du LPN (Livre de Police Numérique) qui remplacera l’ancien registre papier 1er octobre 2020. Et le professionnel aura jusqu’au 31 décembre 2020 pour terminer l’enregistrement des armes qu’il possède dans son stock. Comme il devra aussi gérer la pleine période de chasse, cela va être « sportif »  !
- Ouverture du SIA aux préfectures et aux particuliers : 1er juillet 2021.

Délais concernant le marquage des armes

- Depuis le 30 avril 2020, le marquage des pièces essentielles des armes est obligatoire. Mais il y a un certain « flottement » chez les professionnels qui ne savent pas encore véritablement quoi marquer et quel usage pertinent en sera fait.

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Textes :
- Avis favorables : Arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A).
- Les prorogations des autorisation administratives : Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, articles 2, 3 et 7.
- Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 qui réactive les délais légaux pour les saisies d’armes. La raison : les motifs liés à la sécurité.

[1Quelle est la date de fin de la loi d’urgence sanitaire ? : Dans un premier temps, l’état d’urgence sanitaire a été « déclaré pour une durée de deux mois » à compter de l’entrée en vigueur de la loi, soit jusqu’au 24 mai 2020 sur l’ensemble du territoire, date à laquelle l’état d’urgence sanitaire aurait du prendre fin. Sa mise en place a toutefois été renouvelée, au regard du contexte épidémique, avec l’accord des parlementaires (Sénat et Assemblée nationale). Le samedi 2 mai 2020, sa prolongation de deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 24 juillet, a été présentée en Conseil des ministres et adoptée en première lecture par le Sénat le mardi 5 mai avant d’être définitivement validée par l’Assemblée nationale samedi 9 mai, finalement jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Lundi 11 mai, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi en y apportant des modifications. Le mardi 9 juin, le gouvernement a annoncé vouloir mettre fin à l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain. Néanmoins, il s’est réuni mercredi 10 juin pour élaborer un projet de loi permettant au Premier ministre pendant 4 mois de restreindre certaines libertés.

[2Il manque un tir : les aléas de la vie font qu’il n’est parfois pas possible à une personne d’effectuer tous ses tirs contrôlés. Malgré les recommandations de la note NOR/INT/D/03/00001/C du 3 janvier 2003, certaines préfectures refusent de prendre en considération des cas d’origine « familiale », comme la prise en compte de parents âgés, loin du domicile du tireur sportif, avec obligation de consacrer tous ses congés et week-ends (donc aux heures d’ouverture du stand) pour gérer cette situation de parents en perte d’autonomie.