Arbitraires contre les collectionneurs et reconstitueurs

Donc, les armes et le matériel de collection (de catégorie D) sont concernés par ces saisies alors qu’il s’agit de patrimoine.

Les fausses raisons

Les pouvoirs publics avancent que si le dessaisissement est prononcé à l’encontre d’une personne, c’est en raison de la « dangerosité » qu’elle présente.
Dès lors, pour l’administration, cette personne est aussi dangereuse avec des armes anciennes de collection ou du matériel de collection.

Contre tout bon sens, des armes historiques sont saisies "dans la foulée".

Or, rappelons simplement qu’il s’agit :
  d’armes qui ont souvent plusieurs centaines d’années et des valeurs parfois très élevées et dont la dangerosité est complètement anecdotique,
  ainsi pour des armes qui ont 120 ans (1900) leur « dangerosité » est sujette à caution et en tout état de cause supplantée par les armes modernes qu’utilisent les délinquants,
  enfin, s’agissant de matériels historiques et de collection et dont l’armement est neutralisé (véhicules, navires et aéronefs, radios, etc) qui ont plus de 70 ans et relèvent uniquement du patrimoine, toute utilisation militaire relève de la paranoïa.

La réalité sur le terrain

Ainsi, je vais donner quelques exemples pour faire prendre conscience du problème :
  Sous prétexte d’état d’urgence, de nombreux collectionneurs ont été perquisitionnés, et sous prétexte de détention de munitions vides (inertes) de plus de 20 mm , ils ont vu saisir leur collection. Alors que des milliers de communes de France exposent ces mêmes munitions aux quatre coins de leur monument aux morts.
  Les groupes de reconstitution n’osent plus se déplacer avec leurs armes malgré les garanties du pouvoir règlementaire avec l’article R315-3 qui reconnaît que la reconstitution historique constitue le motif légitime de port et transport des armes et matériels définis par ailleurs à l’article L311-3.
  Récemment, un groupe qui transportait des MAS 36 reconstitués (pour l’apparence) à partir de ferraille issue de la destruction s’est fait arrêter par les douanes. On leur a reproché un transport d’armes de catégorie C non neutralisées. Alors qu’il ne s’agit même plus d’armes, mais de maquettes qui y ressemblent.
  Un autre groupe a perdu plusieurs heures avec les gendarmes et douaniers parce qu’il transportait la réplique d’un char Saint Chamond (1917). Ce n’était même pas un véhicule réel et tout l’armement était factice.
  Pour l’anecdote je vous citerais l’aventure d’un responsable d’un groupe convoqué 6 mois après une manifestation parce qu’il avait acheté et stocké de la poudre noire pour faire tirer un canon du XVIIIe siècle. Après une journée de garde à vue dans une section anti-terroriste, il est ressorti blanchi mais amer. Et il est même possible que son interpellation laisse une trace sur le TAJ. L’administration en tirera un jour prétexte pour lui refuser une autorisation de détention d’arme !
  La plupart du temps, ces interpellations suivies de perquisitions systématiques emploient les grands moyens avec personnel, gilets pare-balles, sirène, gyrophare. De telle sorte que toute la ville est au courant ainsi que l’employeur. Cela pose par la suite de graves problèmes personnels et professionnels aux personnes mises en cause. En outre, ce comportement va à l’encontre de la sécurité de ces collectionneurs. Habitué à la discrétion pour éviter les visites indésirables, désormais tous les cambrioleurs de la région sauron quelle maison est à surveiller pour dérober un enesemble de souvenirs militaires quand les propriétaires s’absenteront !

Le Président de la République le 14 juillet 2014.

Pourtant ces groupes sont largement sollicités par les collectivités locales ou les autorités militaires pour participer à des commémorations citoyennes de devoir de mémoire. Leurs membres sont des passionnés d’histoire et sont porteurs de la mémoire et de la tradition culturelle française.

Il y a un tel « ras-le-bol » de cette situation que spontanément certains groupes de reconstitution s’orientent vers un boycotte des commémorations du centenaire de la fin de la 1ère GM. D’autres envisagent la vente de leur matériel à l’étranger, ce qui se traduira par une perte irréparable pour notre patrimoine national.
C’est dire l’acuité du problème.

Les deux seules conséquences « positives » de tout ceci pour les services répressifs se limitent à :
  gonfler leurs statistiques d’activités. Faute d’effectuer des saisies dans la pègre ou les réseaux terroristes, la persécution des collectionneurs leur permet « d’afficher » des chiffres record de saisies d’armes,
  communiquer des photos aux journaux qui feront des articles tonitruants sur des arsenaux saisis chez des collectionneurs. Dans ces « mises en scènes » par les Douanes, la Police ou la Gendarmerie, on peut voir de nombreuses armes de collection. Mais entre temps, l’Etat a fait croire à la population qu’il « a fait quelque chose contre la délinquance ! »

La perte pour le patrimoine

Ces armes ou matériels saisis sont souvent de grande valeur. Nous avons vu des armes saisies dont la valeur dépassait 10 000 €, des véhicules anciens saisis dont la valeur dépassait 150 000 €.
La plupart du temps toutes ces armes et matériels partent à la destruction ce qui est une perte pour tout le monde :
  le collectionneur qui psychologiquement ne se remettra jamais de ce traumatisme qu’il a ressenti comme infamant alors qu’il se croyait dans son droit de propriété,
  l’état qui a détruit (de façon onéreuse) un patrimoine de valeur qui aurait pu se retrouver dans un musée ou être vendu pour le bénéfice de Trésor Public,
  la Nation et aussi l’humanité qui ont vu s’envoler une partie de leur mémoire patrimoniale en contradiction avec les conventions internationales signées par la France sur la protection des biens culturels.

Lors du pillage du Musée Archéologique de Bagdad après la prise de la capitale irakienne par les Américains en avril 2003, plus de 14000 objets, dont des armes anciennes, auraient été dérobés et seulement 4000 restitués ou retrouvés. Jacques Chirac a qualifié cet acte de « crime contre l’humanité »

Souvenons-nous qu’un ancien Président la République avait qualifié les cambriolages des Musées irakiens en 2003 de « crimes contre l’humanité ».
Et nous voyons bien que partout où Daesh est passé se sont produits la destruction du passé et de ses artefacts devenus historiques .
Les collectionneurs comptent sur les Sénateurs pour encourager les collectionneurs qui accomplissent un devoir de mémoire plutôt que de les sanctionner.

Il faut ajouter qu’il a été constaté à de nombreuses reprises que, durant ou suite aux perquisitions opérées par des "autorités" chez les collectionneurs, des objets de valeurs « disparaissent » soit avant le PV de saisie, soit durant leur séjour au greffe.
Pudiquement, les collectionneurs on baptisé cela « la part des anges » Mais nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet avec des exemples étayés. Il ne s’agit pas de stigmatiser une institution, mais mettre en lumière la "faiblesse" de certaines personnes.

La petite phrase

Lors de l’examen du projet de loi par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale,le député Jean Michel Mis a déploré " la formulation de certains amendements reprenant des rédactions proposées par les associations de collectionneurs, où il est fait état « d’abus d’autorité des services des douanes, de la police ou de la gendarmerie » dans le contrôle des armes de collection. La question de la sécurité de tous doit demeurer notre priorité ; nous ne pouvons pas nous scandaliser du fait que les forces de l’ordre fassent leur travail".
Les associations, c’est nous. Il faudrait juste expliquer au député qu’il est en effet nécessaire que la police fasse son travail, mais qu’elle prenne les collectionneurs comme des victimes expiatoires de notre société de plus en plus violente est une injustice. Occuper l’espace médiatique ne suffit pas à régler le problème.

Voir aussi :  Collectionneurs ou boucs émissaires ? nous nous plaignons qu’une note de gendarmerie indique "..que les bourses aux armes « attirent une délinquance locale qui y voit une possibilité d’acquérir en numéraire et sans justificatif, des armes prohibées dont la traçabilité sera de facto impossible."  Saisie et restitution d’armes par le Préfet. Se faire restituer une arme saisie suite à une infraction.

Des exemples : la veuve n’avait pas déclaré les armes de son mari défun. Source 20 mn. Il avait beaucoup d’armes de catégories C et il y a le risque du cambriolage. Le préfet saisie. Source la Nouvelle République. un appel anonyme permet de saisir des armes de collection et des sabres japonais. Source BFM TV. Bron et Oullins : la police découvre plus de 20 armes à feu, la plupart de collection. Source LEPROGRES, Toute sa collection d’armes et d’obus saisie

L’essentiel de cet article est extrait d’une fiche remise le 18 décembre 2017 à la Commission des Lois du Sénat pour tenter de faire passer un amendement que nous proposions. Donc les affirmations que nous faisons sont officielles et connues des parlementaires et de l’administration.