Armes et colissimo ?

dimanche 2 mai 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La poste indique dans une page sur les marchandises - dangereuses ou interdites :
“Cas particulier des armes : Les armes, même démontées, ne peuvent pas être confiées à La Poste.”

En étudiant bien la page d’information de La poste, on constate que l’interdiction a été ajoutée au bas de la page comme si la décision avait été prise au dernier moment. Et, en téléchargeant le document pédagogique illustrant les différents produits et objets interdits, il n’est pas fait mention d’armes.

Et puis dans ses conditions générales de vente pour les particuliers la poste indique que sont interdits - les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
Ce qui signifie que si l’envoi respect la législation en vigueur, l’envoi est accepté. Cette règlementation est différente selon la catégorie des armes concernées.

Par contre dansles conditions générales de vente pour les professionnels, il est interdit d’envoyer des armes pour la corse en colissimo simple et avec AR (1-4 et 2-4) ainsi que pour l’outre-mer (4-1).

Quelle est la règlementation ?

Les modalités d’expédition par voie postale sont définies par le Code de la Sécurité Intérieure. L’art R315-15 précise que l’expédition de toutes les armes (A, B, C, et g et h de la catégorie D [1]) doit être faite par envoi suivi délivré contre signature. En outre, aucune mention extérieur ne doit laisser deviner le contenu du colis.
L’article R315-13 du CSI prescrit l’envoi en deux colis séparés pour les armes de catégorie A ou B à l’exception des scellés judiciaires.

Fin 2017, alors qu’il était impossible d’envoyer des colis postaux avions contenant des armes à l’étranger ou en outre-mer. A l’époque, nous avions écrit au Président du Groupe La Poste, notre lettre. Mais sa réponse nous avait laissés sur notre faim.
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Rel. JJB - 29/05/21


[1à l’exception des lanceurs de paintball.