– Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations,
– Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers,
– Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011, introduisant dans les textes la notion de dangerosité, prévoit la déclaration des armes de chasse à canon lisse et décide du sort des armes électriques.
– Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire
– Décret du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public,
- Question parlementaire sur l’armement maintien de l’ordre public.
- Commentaires du Nouvel Obs.
– LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés,
– Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 sur le fonctionnement de la commission interministérielle de classement créé par l’article 5 du décret du 6 mai 1995.
– Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifie le décret du 6 mai 1995. Il classe les silencieux et les armes à impulsions électrique. - Commentaires.
– Décret Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 excluant l’amiante de sa règlementation propre, sur les matériels militaires,
– Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)
