Il y a déjà un an, nous avions posé la question au Ministre de la Défense, de même qu’un parlementaire [1]. A la même époque un représentant du ministère nous avait répondu sans ambiguïté : « Seule la neutralisation française reste légale. » C’est d’ailleurs l’esprit des notes que la Chambre de Commerce de St-Etienne aurait reçues. Cela était d’autant plus contradictoire puisque les douanes envoient volontiers à qui en fait la demande, une note dans laquelle elle explique qu’il suffit que la neutralisation soit équivalente à celle pratiquée en France et qu’elle soit garantie par le poinçon d’un organisme officiel. Cela ne les a pas empêchés de mettre en « rétention douanière » des reconstituteurs qui transportaient des armes neutralisées en Belgique, avec certificat.
En 2010 le ton devient différent, nous pouvons noter dans deux réponses à des [questions parlementaires] : La directive prévoit pour les Etats européens de trouver des « lignes directives communes » et non pas une harmonisation totale. La réponse du Ministre poursuit : “C’est à partir d’une telle base que pourrait être recherchée la conclusion d’accords de réciprocités." On sait que depuis 1996, la Cour de Cassation a décidé qu’une arme neutralisée à l’étranger est valable en France dès lors qu’elle présente les mêmes garanties. La réponse au parlementaire y fait référence et précise en outre qu’en présence d’armes neutralisées par des organismes étrangers « l’administration s’abstient de demander, lors de contrôles de neutralisation des armes, que soient de nouveau réalisées les opérations techniques de neutralisation » et l’autre réponse complète "ces exigences tiennent autant à l’application de procédés techniques de neutralisation qu’à la production d’un certificat." ? Ce qui veut dire que lors d’un contrôle l’arme n’est plus considérée comme de la 1re catégorie, sauf si les opérations techniques sont insuffisantes.
Ainsi, on s’achemine lentement vers une reconnaissance réciproque. Aujourd’hui, l’insécurité du collectionneur est au maximum : n’étant pas forcément technicien, il se base sur la présence d’un certificat, comment peut-il savoir que les opérations techniques sont insuffisantes ? Ce serait tellement plus simple de dire une fois pour toutes ce qui est légal et ce qui ne l’est pas !
| La CIP [2] a été mandatée officiellement par l’Union Européenne pour travailler sur un projet d’harmonisation technique des neutralisations. |
