Mais lors de son expédition, le colis est intercepté par les services des douanes. Une procédure judiciaire est alors rapidement engagée. Il est reproché à son propriétaire d’avoir exporté un « élément d’arme » sans disposer de la licence d’exportation requise.
Dès l’ouverture de la procédure, l’intéressé fait pourtant valoir que cette poignée ne constitue pas un élément d’arme au sens de la réglementation [1]. Cet argument est écarté. Les services des douanes estiment en effet qu’une fois montée sur une arme, cette poignée participe à son fonctionnement et peut, à ce titre, être assimilée à un élément d’arme. Ils replacent également cette analyse dans le contexte plus large de la lutte contre la prolifération des armes illégales et des violences commises avec des armes à feu.
Une analyse juridiquement infondée.
En réalité, il est rapidement apparu que l’ignorance du classement à contribué au déclenchement de cette procédure particulièrement zélée.
Pendant plus d’une année, la poignée est conservée sous scellés tandis que son propriétaire fait l’objet de poursuites. L’UFA est alors sollicitée afin de réaliser une expertise technique.
Notre rapport rappelle un principe pourtant élémentaire : une poignée ergonomique constitue un accessoire et non un élément d’arme. Elle ne participe ni au tir, ni au verrouillage, ni au fonctionnement mécanique de l’arme. Sa présence ou son absence ne modifie en rien le classement juridique de celle-ci.
Cette expertise a finalement convaincu le parquet. La procureure a décidé de classer la procédure sans suite et d’ordonner la restitution de la poignée. Une affaire qui n’aurait jamais dû exister.
| Le propriétaire nous a adressé le témoignage suivant après avoir récupéré son bien : « J’ai été convié à venir récupérer ma poignée aujourd’hui à la Brigade des Douanes. J’ai exprimé mon mécontentement aux douaniers en rappelant que je sors lésé de toute cette affaire : j’ai perdu la vente, j’ai dû rembourser l’acheteur, ma poignée a été immobilisée pendant plus d’un an et les frais d’expédition engagés auprès de La Poste ne me seront jamais remboursés. Ils m’ont répondu que ce n’était pas de leur faute, qu’ils n’étaient ni armuriers ni spécialistes et que toute la procédure s’était fondée sur les conclusions de leur expert, lequel avait classé la poignée comme un élément d’arme. C’est seulement après votre expertise que la procureure a décidé de classer l’affaire et de restituer l’objet. Ils m’ont indiqué que je pouvais, si je le souhaitais, adresser une demande d’indemnisation pour le préjudice subi. Je tiens à vous remercier une nouvelle fois. Votre expertise a été déterminante et irréfutable dans ce dossier. Elle démontre malheureusement l’incompétence de certains intervenants, notamment de l’expert ayant classé cet accessoire comme un élément d’arme. Elle montre aussi qu’un détenteur parfaitement légal n’est jamais totalement à l’abri d’une interprétation hasardeuse des textes et que certaines armes, comme les AKM ou AK-47, continuent parfois de susciter des réactions dictées davantage par leur image que par le droit. » |
Cette affaire soulève plusieurs questions.
Comment un simple accessoire libre a-t-il pu être immobilisé pendant plus d’un an ? Pourquoi aura-t-il fallu une expertise indépendante pour rappeler une évidence technique et juridique ? Et surtout, qui indemnisera ce tireur pour le temps perdu, la vente annulée, les frais engagés et le stress d’une procédure pénale qui n’aurait jamais dû être ouverte ?
Il est préoccupant de constater que certains détenteurs légaux continuent de subir les conséquences d’interprétations approximatives de la réglementation. Une procédure judiciaire constitue toujours une épreuve, même lorsqu’elle se conclut par un classement sans suite.
Cette affaire rappelle enfin l’importance de disposer d’une expertise technique indépendante. Sans celle-ci, il est probable que ce dossier aurait connu une tout autre issue.
L’UFA continuera d’intervenir chaque fois que cela sera nécessaire afin que la réglementation soit appliquée avec rigueur, mais aussi avec compétence. C’est cette dernière qualité qui manque souvent chez les fonctionnaires chargés d’appliquer la règlementation des armes.
