Douanes et classification des baïonnettes

Les faits

La douane reproche au collectionneur de ne pas avoir effectué la demande d’autorisation d’importation AIMG [1] une procédure dématérialisée accessible en ligne. Cette décision repose sur le fait qu’elle considère les baïonnettes comme étant classées en catégorie D§a), au même titre que les « poignards et couteaux-poignards. » Pour l’administration douanière, le classement de ces armes, régi en interne, établit cinq critères cumulatifs [2].

Pourtant, notre adhérent, ayant réellement tenté d’effectuer cette demande sur l’application SOPRANO de la douane, s’est retrouvé confronté à des difficultés :
– Déjà il devait commencer par faire une fausse déclaration en disant que sa « baïonnette » était un couteau ou un couteau-poignard.
– Ensuite sur le formulaire de demande, dans l’onglet demande AIMG il est fait mention que l’épaisseur de la lame doit être inférieure à 4mm, ce qui est rarement le cas pour les baïonnettes. Cela alors que les 5 critères de classement indiquent « au moins égale à 4 mm » signifiant ainsi qu’il s’agit d’un minimum.
Ces deux éléments ont découragé notre adhérent d’aller jusqu’au bout de la demande. Mais, de notre point de vue, cette demande était inutile. Et pourtant…

Dès lors, le collectionneur est soumis à une procédure pour « importation sans déclaration de marchandises prohibées dangereuses pour la sécurité publique. » Rapidement, l’administration lui propose une solution : il peut « éteindre l’action publique » en réglant une amende douanière de 135 €. Une fois l’amende payée et une AIMG obtenue, il pourra récupérer ses deux baïonnettes.

En effet, le parquet judiciaire a autorisé le service des Douanes à transiger [3] avec le contrevenant afin de clore ce litige douanier. Toutefois, une pression juridique demeure : la douane impose un délai de 10 jours pour répondre, faute de quoi le Tribunal Judiciaire poursuivra l’infraction pénale [4].

Réalité de la classification d’une baïonnette

Depuis 2013 [5] , les baïonnettes ne figurent plus dans le classement du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Pourtant, la douane s’appuie sur l’application des cinq critères douaniers définissant les « poignards et couteaux-poignards », objets spécifiquement mentionnés à l’article R.311-2 du CSI.
Il convient de souligner que le CSI prévoit un arrêté du ministre de l’Intérieur pour clarifier ce classement. Or, cet arrêté n’a jamais été publié. En l’absence de ce texte réglementaire, les autorités retiennent généralement les cinq critères définis par la douane, puisque c’est la seule définition qui existe. Mais la douane n’étant pas autorité de classement en matière d’arme, cela n’a aucune valeur juridique.

L’analyse sémantique du CSI montre que seuls les « poignards » et « couteaux-poignards » sont explicitement classés. Par conséquent, les baïonnettes, absentes de cette énumération, ne sont pas incluses dans ce classement.

Démarche de l’UFA

Face à l’intransigeance de la douane à l’égard de l’importateur, malgré les explications que nous lui avions fournies, nous avons décidé de solliciter l’expertise du SCAE. L’avis de classement transmis par mail par le SCAE était clair et sans ambiguïté. Pourtant, la douane a choisi de l’ignorer, arguant qu’il ne s’agissait que d’un « simple échange de mails avec un fonctionnaire du SCAE » et exigeant une demande officielle de classement pour obtenir un document formel.

Finalement, le SCAE a confirmé notre analyse et, un mois plus tard, le collectionneur a reçu son colis. Cependant, il n’a reçu aucune notification ni information sur l’abandon des poursuites pénales. Il ne peut que supposer que sa situation a été régularisée, puisque son colis a été débloqué.

Tout se termine bien, mais au prix d’une énergie considérable déployée en pure perte, simplement pour faire reconnaître un droit légitime.Quelle ironie du sort ! Tandis que l’on s’échine à réglementer les objets d’un autre âge, les véritables menaces glissent entre les mailles du filet.

A lire impérativement : Comment classer une arme blanche ?

Rel. LV-28/01/25