Une validité permanente
Une fois qu’une arme de catégorie C est déclarée, cette arme est acquise « à vie ». Cela s’applique aux armes de chasse et de tir, mais aussi aux catégories plus spécifiques :
– C3° : Armes non létales.
– C9° : Armes neutralisées.
– C12° : Armes d’alarme et de signalisation.
Les conditions de détention après l’arrêt de l’activité
Si vous ne renouvelez plus votre licence de tir ou votre permis de chasser, les règles changent concernant l’usage, mais pas la propriété :
– Enregistrement obligatoire : Déjà à la base, l’arme doit être inscrite dans votre compte SIA (Système d’Information sur les Armes).
– Droit de propriété : Vous restez propriétaire de vos armes et pouvez les garder chez vous (sous réserve de respecter les normes de sécurité de stockage).
– Restrictions : Sans titre valide, vous ne pouvez plus acheter de nouvelles armes, acquérir des munitions actives, ni transporter donc utiliser vos armes (sauf sur votre terrain privé jouxtant le lien de détention). Mais bien entendu, se rendre chez l’armurier constitue un motif légitime de transport.
– Munitions :
- Armes détenues (catégories C6° et C7°) : Vous pouvez détenir jusqu’à 1 000 munitions par arme du calibre.
- Armes détenues (autres catégories) : Aucune limite de quantité.
- Armes non détenues : Le stock est strictement limité à 500 unités quel que soit le calibre.
Le cas particulier : La carte de collectionneur
Il existe une exception notable pour les détenteurs de la carte de collectionneur :
Cette carte est valable 15 ans et doit être renouvelée.
Si la carte n’est pas renouvelée, les armes acquises sous ce statut ne peuvent plus être conservées telles quelles, à son expiration.
Conclusion : le propriétaire doit soit obtenir un autre titre (licence ou permis) pour les conserver, soit les faire neutrliser, soit s’en dessaisir.
