Comment différencier une arme de catégorie A1-11 des autres catégories ?

Saiga MK 103 (AKM commercial)

samedi 16 octobre 2021, par Une réunion d’experts de divers horizons

Cette page fait partie d’une suite d’articles donc le but est de chercher à discerner les éléments factuels qui pourraient faire classer une arme dans la catégorie A1-11° [1] ou dans l’une des autre catégories et paragraphe A ou B.

Cette carabine AK47 IZHMASH KALASHNIKOV SAIGA MK-103 (41,5 cm) cal.7,62x39 est indubitablement semi-automatique le sélecteur de tir ne comporte que deux positions et toutes ces autres caractéristiques sont celles d’une AKM semi-auto. Absence du connecteur et de son logement dans le boitier, marteau sans cran d’arrêt du connecteur, séparateur court, etc. Sauf que la pièce de manœuvre est de type militaire

La pièce de manœuvre est de type militaire, elle comporte l’excroissance permettant d’actionner le connecteur.

Pourtant, cette arme est donc classée en catégorie B4 bien qu’elle elle comporte un élément compatible avec une version militaire.

Les armes automatiques modifiées en semi-automatique ne sont pas noires. Les armes semi-automatiques d’origine ne sont pas blanches, la réalité est plutôt grise c’est ce qui fait toute la difficulté d’application du décret du 30 octobre 2021.

– Le contenu du RGA pour le Saiga MK 103 (AKM commercial)

Il est possible de cliquer sur les photos pour les agrandir afin de mieux observer les détails techniques.

« Certains » se sont émus sur les réseaux sociaux des détails techniques que nous donnons, pensant naïvement qu’ils sont propres à renseigner les préfectures. Il n’est pas raisonnable de faire l’autruche : l’équipe du SCAE à préparé une série de 80 fiches pour renseigner les préfectures. Donc le moment venu l’administration saura faire la différence entre les armes classées en B2°/B4° de celles classées en A1°-11°. Alors il nous a semblé important que le détenteur sache à quoi s’en tenir à l’avance !

[1] Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique ;