Nous avons un argumentaire et des propositions pour faire évoluer dans un sens favorable aux collectionneurs la collection d’armes à feu en France.
Aujourd’hui, ces collectionneurs s’ils ne sont pas chasseurs ou tireurs sportifs ne peuvent acquérir que des armes classées dans la 8e catégorie de notre réglementation : « Armes et munitions historique et de collection. »
Seuls les détenteurs d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif valides peuvent acquérir des armes des 5e et 7e catégories (cela correspond aux catégories C et D de la directive de 1991, sous réserve des armes qui ont été classées dans une catégorie plus restrictive).
Mais la détention des armes à feu des 5e, 7e et 8e catégories est libre en France pour tous les majeurs qui ne sont pas interdit d’armes. Cette situation est à la fois ubuesque et pénalisante.
Aussi nos propositions pour le classement des armes à feu accessibles aux collectionneurs s’articulent sur 2 points principaux :
– Adopter le millésime de 1900
Les armes fabriquées avant cette date seraient des antiquités.
Celles d’un modèle antérieur au millésime mais fabriquées entre le 01 janvier 1900 et le 1 janvier 1945 seraient des armes de collection (8e catégorie en France)
– Proposer une liste complémentaire d’armes à feu de collection (8e catégorie).
L’originalité de la démarche repose sur la notion d’ « arme antique » qui est à la fois conforme à l’esprit du Protocole de Vienne (ONU) et conforme à la lettre de la directive de 1991 modifiée.
