Il nous a paru important de porter à la connaissance de tous le contenu des amendements et les députés qui les ont déposés. Comme cela, chacun pourra juger les députés qui défendent leur intérêts.
Sans vouloir faire de politique, nous avons décortiqué leurs étiquettes et avons compté :
43 députés appartenant au mouvement Les Républicains, 15 appartenant à l’UDI, 7 au Front National, 3 au Parti Communiste et un non inscrit.
Il est à noter que la majorité de l’Assemblée Nationale composée de députés de la République en Marche s’est abstenue. Certains nous ont avoué « qu’ils avaient reçu des consignes d’en haut ! ». Il faut dire que les démarches des collectionneurs n’ont pas forcément été appréciées. Pourtant, nous y avons vu une attitude parfaitement « citoyenne » et « démocratique », notre représentation parlementaire est faite pour cela.
Vous pouvez consulter la liste des députés qui ont déposé des amendements.
– Ces 9 amendements pour permettre la possibilité de posséder des armes à feu de catégorie « A » au titre de la collection. Le mot collection serait ajouté à l’article L312-2 du CSI.
Les amendements déposés : 1 ; - 7 ; - 10 ; - 18 ; - 33 ; - 60 ; - 64 ; - 72 ; - 80.
– Ces amendements pour modifier l’article L312-4-2 du CSI. Cet article affirme que les armes de catégorieD sont libres, mais pour une question de cohérence il faut exclure de cette liberté les répliques « améliorées » et les armes neutralisées. Cela permet de conserver dans la loi le classement en D des armes de collection.
Les amendements déposés : 3 ; - 9 ; - 14 ; - 20 ; - 31 ; - 46 ; - 61 ; - 67 ; - 74.
– Il s’agit de rétablir dans l’article L311-4 du CSI, le classement des armes de collection dans la catégorie D en excluant les reproductions et les armes neutralisées.
Les amendements déposés : 6 ; - 17 ; - 17 ; - 24 ; - 29.
– L’article L312-6-3 du CSI indique que la Carte du Collectionneur permet d’acquérir et détenir des armes de catégorie C. Il s’agit de modifier cet article en ajoutant les catégorie A et B.
Les amendements déposés : 2 ; - 8 ; - 12 ; - 19 ; - 30 ; - 66 ; - 73 ; - 85 ;
– L’article L312-13 du CSI permet la saisie de toutes les armes y compris celles de catégorie D2 qui sont libres. Il s’ensuit parfois des incompréhensions de la part des collectionneurs qui voient s’envoler des armes de grande valeur. Donc, cet amendement permet d’exclure les armes de collection de la possibilité de saisie.
Les amendements déposés : 4 ; - 11 ; - 16 ; - 21 ; - 32 ; - 65 ; - 75
– Il s’agit d’ajouter de nouveaux articles au CSI pour que ce soit la loi qui garantisse la légitimité du transport et non pas seulement le décret, dont on peu constater avec les débordements que ce n’est pas une véritable garantie.
Les amendements déposés : 5 ; - 15 ; - 22 ; - 28 ; - 34 ; - 43 ; - 62 ; - 69 ; - 76.
Et la suite :
– L’amendement n° 23 prévoit que le Gouvernement devrait rendre des comptes devant le Parlement sur les nouveaux classements concernant les armes de collection. Ainsi, le Parlement pourrait exercer un contrôle législatif.
– L’amendement n° 71 déposé par Charles de Courson vise à dire « que l’état garantit aux citoyens le droit d’avoir des matériels, armes et munitions etc… » Voir l’intervention remarquée de Charles de Courson lors du vote de la loi de 2012.
