Il s’agit donc d’un transfert intracommunautaire. A ce titre il faut remplir les formalités à ce transfert. C’est a dire demander un accord préalable et l’envoyer au vendeur qui devra demander un permis de transfert. Dossier.
Il faut donc que l’acquéreur français soit en possession d’une autorisation d’acquisition et de détention d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des catégories A et B et dispose de place dans son quota.
L’expéditeur fait voyager l’arme avec le permis de transfert.
A l’arrivée, le titulaire de l’autorisation doit faire intégrer son achat dans son compte SIA via un armurier sous le délai d’un mois.
A noter que pour les catégories B6 à B9 (cf. R311-2 du CSI), l’AIMG demeure nécessaire.
Revu. PF-04/11/25
