Le jugement vient d’être rendu et le tribunal du commerce a donné tort à Jean-Jacques Buigné.
Il estime que sa nouvelle activité de commerce en armes anciennes a fait perdre du chiffre d’affaire au Hussard. Il argumente sur le fait qu’il habite la même rue que le Hussard. Et surtout qu’il a eu tort de faire de la publicité sur son retour sur le marché des armes anciennes. Il a des « méthodes de ventes identiques à celles du Hussard sans avoir eu à supporter le coût de l’innovation notamment celle apportée par le Hussard en matière de site Internet dédié à la vente en ligne. »
Le tribunal reproche également à Jean-Jacques Buigné ses agissements qui ont pu « impacter négativement les collectionneurs de sorte que certains ont demandé la restitution des objets placés en dépôt vente pour les lui confier ».
De ce fait le tribunal interdit, notamment, « d’utiliser un site Internet comportant le même procédé de vente que la société Le Hussard. » Mais aussi il ordonne de « cesser son activité de vente d’armes anciennes par correspondance à travers son site Internet www.buigne.com. » Nous avons recensé plus de 37 sites français qui vendent des armes anciennes avec des méthodes identiques à celles du Hussard.
Ainsi, le tribunal estime que « les agissements de Jean-Jacques Buigné ont contribués pour partie aux difficultés qu’a rencontré la SA Le Hussard pour atteindre ses objectifs… »
A noter que c’est le même tribunal de commerce qui a validé un plan de continuation d’activité [1], celui-ci ayant été un échec, il a fini par prononcer la liquidation de la SA Le Hussard. Depuis la liquidation, il n’y a plus de site Internet Le Hussard. Matériellement, il est donc difficile d’imiter un site qui n’existe plus.
| La suite de l’affaire
– En avril 2016, la cour d’appel de Grenoble à infirmé le jugement de 2013 et toutes ses dispositions. C’est à dire que la condamnation n’existe plus. – Le mandataire judiciaire n’ayant pas mis les fond sur un compte séquestre comme la loi l’oblige, Jean Jacques Buigné à du à nouveau déposer un recours a la cours d’appel et il a obtenu le remboursement des sommes versées. C’est l’assurance des mandataires qui à réglé. La conclusion de cette affaire pourrait être : « Tout cela pour rien ». La justice a été occupée, les tribunaux également alors qu’il n’y avait que du vent dès le départ. Quel gâchis ! |
