Seuls les 14 pays suivants sont membres du CIP : Allemagne, République d’Autriche, Royaume de Belgique, République du Chili, Émirats arabes unis, Royaume d’Espagne, République Finlandaise, République Française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République de Hongrie, République Italienne, Fédération de Russie, République Slovaque, République Tchèque.
– Le banc d’épreuve de St-Etienne - Le tarif 2022 de la neutralisation et de l’épreuve des armes à feu - le tarif des frais de transports appliqué par le Banc d’Epreuve.
– Règles du marquage des armes à feu.
– Le banc d’épreuve de Liège : le site - l’Historique
– La CIP, Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu. Tableaux des Dimensions de Cartouches et de Chambres (TDCC).
Les textes règlementaires
Textes de base et amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives :
– Décret du 9 juillet 2003,
– Décret du 19 juin 2003,
– Décret du 26 mai 2003,
– Décret du 15 octobre 1996,
– Autre Décret du 15 octobre 1996,
– Autre décret du 15 octobre 1996,
– Décret du 22 mars 1990,
– Décret n° 71-807 du 20 septembre 1971. Ce texte publie la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives.
–
Textes fondateurs de l’obligation d’épreuve en France
– [Arrêté du 26 août 1982->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021017055&dateTexte=20200202" class="spip_out" rel="external">Article R311-3 du CSI
fixant l’organisation du Banc d’Epreuve de St Etienne. MAJ 2020
– Décret n° 60-531 du 7 juin 1960,
– Décret n°60-12 du 12 janvier 1960 ,
| Voir aussi :
– Le site du CIP ; – L’épreuve des armes obligatoire… ou pas ! – Faut-il éprouver une arme ancienne ? – Les marques d’épreuves peuvent permettre de dater une arme. |
