Notre attention a été attirée par une circulaire envoyée par un club de tir frontalier du Luxembourg. Il affirmait que : « Si des achats se (...)
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17/02/2023 - Déclarer dans le SIA une arme venant de l’UE ?
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10/02/2023 - Cour de cassation : application du CSI 1er trimestre 2023
La présente étude concerne le premier trimestre 2023 (recherche version beta sur judilibre du moteur du site internet de la Cour de (...)
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07/02/2023 - Règlement européen "plomb" : le compte à rebours a commencé
Changeant des textes de plus de 16 ans qui régissaient jusqu’à présent l’usage du plomb dans la grenaille de chasse à l’intérieur ou autour (...)
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01/02/2023 - Comment déclarer une arme de catégorie C déjà détenue ?
Avec l’ouverture du SIA aux différents utilisateur il y a la possibilité de rajouter dans son râtelier numériques les armes qui pourraient (...)
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01/02/2023 - La Revue de Presse du mois de Février 2023
La Revue de Presse de Janvier 2023, - pour consulter toutes les archives,
28 février :
Poitiers capitale de l’arme ancienne. Source La (...)
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29/01/2023 - Les articles de Jean Pierre Bastié dans le Chasseur Français
Février 2024 : Report de la date limite d’enregistrement des armes.
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28/01/2023 - L’Allemagne a transposé la directive "armes"
Les Allemands ont transposé la directive européenne sur les armes le 20 décembre 2019 et celle-ci est entrée en vigueur le 20 février 2020. (...)
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26/01/2023 - 2024 : acheter et détenir aujourd’hui une arme neutralisée ?
Les amateurs d’armes sont un peu déboussolés devant l’afflux d’informations et ne savent plus trop comment acquérir aujourd’hui une arme (...)
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24/01/2023 - Douanes : demandes d’autorisations dématérialisée
La douane met à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les (...)
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23/01/2023 - Juridictions Européennes : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur l’onglet « Jurisprudence » du moteur du site internet « curia.europa.eu (...)
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22/01/2023 - Conseil d’État : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur Ariane Web du moteur du site internet du Conseil d’État). La plus (...)
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22/01/2023 - Cour de Cassation : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche version beta sur Judilibre du moteur du site internet de la Cour de (...)
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21/01/2023 - Nouvelles atteintes au droit de propriété des armes
Le 23 novembre 2022, les deux plus importantes juridictions françaises ont confirmé les possibilités de porter atteinte au droit de (...)
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20/01/2023 - Vendre des armes que je possède en tant que particulier ?
Question :
Je voudrais vendre des fusils et carabines de chasse que je possède depuis longtemps. Comment faut-il faire pour être en (...)
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19/01/2023 - L’UFA sur tous les fronts
jpg/coq_damocles.jpg Il est des périodes difficiles, des années compliquées où des décisions mortifères pénalisent de plus en plus les (...)
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19/01/2023 - Validité dans le temps d’une déclaration de catégorie C
Question
J’ai entendu dire que lorsqu’on arrête le tir, les déclarations d’armes de catégorie C sont annulées et l’on doit se dessaisir de (...)
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13/01/2023 - SIA : tireurs attendez votre tour
La mise en place du calendrier du Système d’Information des Armes est encore retardée pour les tireurs sportifs. Ce sera pour septembre (...)
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12/01/2023 - Les écoles d’armureries
De nombreux jeunes veulent se tourner vers cette profession passionnante.
L’Etat économise sur l’école d’armurerie de St Etienne
Les (...)
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06/01/2023 - A1-11° : régime de détention d’une arme à répétition manuelle ou à un coup
Question :
Peut on conserver une arme anciennement classée en catégorie C et reclassée en A1-11°, quand on arrête le tir ou la chasse ? (...)
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06/01/2023 - Tireurs : gestion dématérialisée des licences
Le ministère des sports a souhaité mettre en place une politique nationale de dématérialisation des supports physiques des licences (...)
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05/01/2023 - FINIADA : inscrit sans raison, le préfet l’efface !
Dans cet article, nous relatons l’aventure d’un ancien militaire revenu anxieux de son passage à l’OPEX et« finiadisé » par simple crainte (...)
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05/01/2023 - Un abandon libère-il une autorisation ?
Plusieurs parmi nos adhérents nous ont appelé au secours car ils étaient dans l’incompréhension : après qu’ils aient fait neutraliser ou (...)
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01/01/2023 - Bonne année 2023
Cher ami de l’UFA,
En ce début d’année 2023, l’UFA vous souhaite :
Une année où la presse cessera de stigmatiser les détenteurs légaux (...)
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01/01/2023 - Importation ou transfert d’une arme de collection
L’importation ou le transfert d’une arme de collection sont réglés par l’arrêté 24 août 2018
Transfert :
Ainsi les armes provenant d’un (...)
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01/01/2023 - La Revue de Presse du mois de Janvier 2023
Bonne et heureuse année à toutes et à tous, que cette nouvelle année soit celle où tous vos souhaits se réalisent. Merci de votre fidélité à (...)
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