Il est toujours embarrassant de détenir une arme illégale, d’où que vienne cette arme :
soit d’un retrait ou un non renouvellement (...)
Archives des articles
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03/03/2023 - Que faire d’une arme détenue illégalement ou devenue illégale ?
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01/03/2023 - La Revue de Presse du mois de Mars 2023
La Revue de Presse de Février 2023, - pour consulter toutes les archives,
31 mars :
TIR SPORTIF : La famille CROZE à l’honneur, mais pas (...)
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28/02/2023 - Comment classer un fusil à pompe avec crosse pliante ?
La question nous est souvent posée du classement des fusils à pompe à crosse pliante ou télescopique et qui font plus de 80 cm. (...)
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26/02/2023 - Les recours devant l’Europe sont déposés !
Notre collecte pour le dépôt de deux recours a eu du succès ! L’objectif de la cagnotte est rempli, et les recours ont bien été déposés ! (...)
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25/02/2023 - Cagnotte - l’objectif est atteint
Atteint et même dépassé puisqu’après deux semaines seulement vous avez été près d’un millier à répondre à l’appel de l’UFA. Ce combat est le (...)
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24/02/2023 - France : Tous les textes juridiques publiés en 2024
Les autres années de publications : 2024 -+- 2023 -+- 2022 -+- 2021 -+-2020 -+- 2019 -+- 2018 -+- 2017 -+- 2015/2016 -+- 2014 -+- (...)
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23/02/2023 - QUAND L’ECOLOGIE PLOMBE LA DEFENSE NATIONALE
Dans le contexte de conflit international larvé qui s’installe depuis le début de « l’Opération spéciale » menée en Ukraine par la Russie, le (...)
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21/02/2023 - YouTube censure les chaînes d’armes à feu
Depuis le début de 2023, la plateforme de vidéos en ligne YouTube supprime la rémunération d’un grand nombre de créateurs de vidéos sur les (...)
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19/02/2023 - Armodrome : les péripéties du Tankgewehr m1918 (suite)
Du 25 novembre 2022 au 2 décembre 2022, le ministère de l’intérieur et des Outre-mer organisait une opération d’abandon simplifié d’armes à (...)
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18/02/2023 - Tireurs sportifs : encore victimes d’amalgames
Dans l’Hérault, l’homicide d’un sapeur-pompier commis par un gendarme, semble t il par dépit sentimental, a conduit à la publication par un (...)
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17/02/2023 - Déclarer dans le SIA une arme venant de l’UE ?
Notre attention a été attirée par une circulaire envoyée par un club de tir frontalier du Luxembourg. Il affirmait que : « Si des achats se (...)
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10/02/2023 - Cour de cassation : application du CSI 1er trimestre 2023
La présente étude concerne le premier trimestre 2023 (recherche version beta sur judilibre du moteur du site internet de la Cour de (...)
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07/02/2023 - Règlement européen "plomb" : le compte à rebours a commencé
Changeant des textes de plus de 16 ans qui régissaient jusqu’à présent l’usage du plomb dans la grenaille de chasse à l’intérieur ou autour (...)
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01/02/2023 - Comment déclarer une arme de catégorie C déjà détenue ?
Avec l’ouverture du SIA aux différents utilisateur il y a la possibilité de rajouter dans son râtelier numériques les armes qui pourraient (...)
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01/02/2023 - La Revue de Presse du mois de Février 2023
La Revue de Presse de Janvier 2023, - pour consulter toutes les archives,
28 février :
Poitiers capitale de l’arme ancienne. Source La (...)
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29/01/2023 - Les articles de Jean Pierre Bastié dans le Chasseur Français
Février 2024 : Report de la date limite d’enregistrement des armes.
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28/01/2023 - L’Allemagne a transposé la directive "armes"
Les Allemands ont transposé la directive européenne sur les armes le 20 décembre 2019 et celle-ci est entrée en vigueur le 20 février 2020. (...)
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26/01/2023 - 2024 : acheter et détenir aujourd’hui une arme neutralisée ?
Les amateurs d’armes sont un peu déboussolés devant l’afflux d’informations et ne savent plus trop comment acquérir aujourd’hui une arme (...)
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23/01/2023 - Juridictions Européennes : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur l’onglet « Jurisprudence » du moteur du site internet « curia.europa.eu (...)
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22/01/2023 - Conseil d’État : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur Ariane Web du moteur du site internet du Conseil d’État). La plus (...)
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22/01/2023 - Cour de Cassation : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche version beta sur Judilibre du moteur du site internet de la Cour de (...)
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21/01/2023 - Nouvelles atteintes au droit de propriété des armes
Le 23 novembre 2022, les deux plus importantes juridictions françaises ont confirmé les possibilités de porter atteinte au droit de (...)
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20/01/2023 - Vendre des armes que je possède en tant que particulier ?
Question :
Je voudrais vendre des fusils et carabines de chasse que je possède depuis longtemps. Comment faut-il faire pour être en (...)
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19/01/2023 - L’UFA sur tous les fronts
jpg/coq_damocles.jpg Il est des périodes difficiles, des années compliquées où des décisions mortifères pénalisent de plus en plus les (...)
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19/01/2023 - Validité dans le temps d’une déclaration de catégorie C
Question
J’ai entendu dire que lorsqu’on arrête le tir, les déclarations d’armes de catégorie C sont annulées et l’on doit se dessaisir de (...)
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