Qui peut garder son A1-11° maintenant ?
mercredi 2 novembre 2022, par
Nous sommes assaillis de questions à propos des A1-11°. Chacun y va de son commentaire contradictoire de telle sorte que personne n’y comprend rien. Nous allons dans cette page tenter de répondre aux préoccupations.
Les armes d’origine militaire et transformées en semi-automatique sont classées en catégorie A1-11° et interdites à la détention !
Voir note d’information du SCAE sur le décret. (4 novembre 2022)
Nous avons voulu cette page très pédagogique, pardonnez les répétitions, mais il nous a semblé qu’elles étaient nécessaires.
Les fausses informations qui sont colportées
Alors que les tireurs sont aux abois et qu’ils ont espéré jusqu’au dernier moment, avec la parution du décret du 29 octobre 2022, certains pensent que les A1-11° ont été « sauvées par le gong » : ils ont cru au miracle !
Mais il y a pire encore, sur presque tous les forums, il se dit qu’il est possible de garder les « ex full-auto ». Le pompon est que cette information est confirmée par certaines préfectures, des gendarmes et autres forces de l’ordre qui renvoient les candidats à l’abandon chez eux.
Ce que le public imagine par erreur, c’est que le décret du 29 octobre 2022 a remplacé celui du 30 octobre 2021 alors qu’il n’a fait que le modifier pour mettre à égalité les B2°/B4° avec les C1°§b) et C1°§c). Nous l’expliquons clairement dans cet article.
Mais alors qui peut conserver son arme ?
Le décret du 30 octobre 2021 modifié est clair et sans équivoque : « Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup... » Cette nouvelle rédaction, n’évoque plus la catégorie d’origine C ou B, elle met en avant simplement deux points dans le cadre des armes d’origine militaire : 
l’origine : ce sont des armes à l’origine militaire en full-auto ; le mode de fonctionnement après transformation : répétition manuelle ou à un coup.
Dans quelles conditions peut-on conserver son arme ?
Là encore le décret dit tout : « ...peuvent continuer à les détenir et à acquérir les munitions correspondantes selon les modalités qui étaient antérieurement applicables. »
Pour traduire dans le français de tout le monde, bien que ces armes soient maintenant classées en catégorie A1-11°, on peut dire que : celui qui possédait avant le 1er novembre 2021 une arme classée en catégorie C quel que soit le paragraphe, peut la conserver avec simplement son récépissé de catégorie C alors qu’elle est désormais classée en catégorie A1-11° ; celui qui possédait avant le 1er novembre 2021 une arme classée en catégorie B2 en raison de sa longueur ou B4 en raison de son calibre, mais transformée à répétition manuelle ou à 1 coup, peut conserver son arme avec son autorisation de catégorie B bien qu’elle soit désormais classée en catégorie A1-11° cerise sur le gâteau, il lui est possible d’acquérir les munitions correspondantes, comme il le faisait auparavant : licence pour les anciennes armes de catégorie C et autorisation pour les anciennes armes de catégorie B. aucun nouveau document n’est nécessaire.
Et ceux qui détenaient une arme semi-automatique d’origine militaire (après le 1/11/21) ?
Ils auraient dû s’en dessaisir au plus tard le 31 octobre 2022. Nous avons longuement communiqué dessus, voir article.
Ceux qui ne l’ont pas fait sont aujourd’hui dans l’illégalité. Mais il est toujours temps pour bien faire, si vous vous en dessaisissez maintenant, personne ne vous en tiendra rigueur. D’autant plus que dès l’instant où vous n’êtes plus propriétaire de l’arme, vous serez à nouveau dans la légalité. C’est le principe de non-rétroactivité, on ne peut pas vous inquiéter pour un délit passé, qui n’existe plus aujourd’hui.
Rel. L-28/11/22
