FFTir : conséquences du retard dans l’édition des licences 2021/22
vendredi 24 septembre 2021, par
La Fédération française de tir rencontre des difficultés à faire éditer les licences de la saison qui a débuté le 1er septembre 2021.
Or la réglementation oblige les tireurs à déposer leur demande de renouvellement d’une autorisation de détention d’armes de catégories A ou B au plus tard trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation en cours.
Le Service Central des Armes et Explosif vient de communiquer en direction des préfectures pour la mise en en place d’un dispositif dérogatoire pour faire face à cette situation.
Le code de la sécurité intérieure permet cependant aux préfectures d’accorder le renouvellement aux personnes ayant déposé un dossier de renouvellement après la date limite si ce retard est justifié par un empêchement.
Cas 1 : je dois déposer prochainement une demande de renouvellement d’autorisation : Dès réception de ma licence : Je la fais tamponner ou j’obtiens d’un médecin un certificat médical de moins d’un mois attestant que mon état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’armes, puis je dépose au plus vite, mais quoi qu’il en soit avant l’expiration de mon autorisation actuelle, ma demande de renouvellement en préfecture.
La préfecture tiendra alors compte de mon empêchement à déposer mon dossier dans les temps. Elle me délivrera un récépissé qui vaudra autorisation provisoire jusqu’à ce qu’elle ait statué de manière expresse sur ma demande de renouvellement.
Dans l’attente de la réception de ma nouvelle licence, et tant que mon autorisation actuelle n’est pas expirée, je peux continuer d’acquérir des munitions de catégorie B en présentant cette autorisation à l’armurier.
Cas 2 : je souhaite acquérir des armes ou des munitions de la catégorie C :
A l’expiration de ma licence de la saison 2020-2021, je ne peux temporairement plus acquérir d’armes ou de munitions de catégorie C.
Dès réception de ma nouvelle licence, je pourrai à nouveau acquérir des munitions de cette catégorie.
En revanche, cette nouvelle licence devra être tamponnée ou accompagnée d’un certificat médical de moins d’un mois pour me permettre d’acquérir de nouvelles armes.
Simplifications à venir a compter de la mise en place : d’une part, de la dématérialisation de la licence par la Fédération Française de Tir en début d’année 2022 dans son système d’informations (ITAC), d’autre part, de l’interconnexion d’ITAC avec le Système d’information sur les armes (SIA) du ministère de l’Intérieur mi-2022, le licencié de la FFTir verra ses démarches singulièrement simplifiées.
En effet, il enregistrera son certificat médical dans son espace adhérent mis à disposition par la FFTir et sa licence sera délivrée de manière dématérialisée par la FFTir.
En outre, lors de ses demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégories A ou B ainsi que ses déclarations d’acquisition d’armes de catégorie C, il n’aura plus à produire de nouveau sa licence ni son ertificat médical, dont le SIA vérifiera directement l’existence dans ITAC
Rel. L- 25/09/21
