Nouvelle règlementation

Communiqué du Président de l’A.D.T.

vendredi 19 novembre 2010, par l’IFAL

Les Conseils d’administration de l’ADT et de l’UFA réuni le 7 novembre 2010 ont approuvé à l’unanimité de leurs membres présents le Compte rendu du Président de l’ADT et du Vice Président de l’UFA et autorisé sa diffusion.
Ce compte rendu résume la situation qui a abouti à la présentation de la Proposition de Loi n° 2778 sur le « contrôle des armes » devant la commission des lois qui l’a amendée.
Elle devrait être présentée à l’Assemblée Nationale avant la fin du mois de novembre.

Cette Proposition de Loi n’a d’initiative Parlementaire que l’apparence ! Dans une manifeste confusion des Pouvoirs, ce texte à la fois liberticide et spoliateur a au moins été inspiré par le Ministère de l’Intérieur qui l’a peut-être rédigé. L’intervention de Bruno Le Roux n’est là que pour apporter le poids d’une co-signature UMP-PS ! C’est-à-dire que la volonté gouvernementale est claire, elle appuie la PL n° 2773 et par tout les moyens veut qu’il y ait le moins de vagues possible, pour accréditer que cette loi qui mélange l’inacceptable à l’intolérable et laisse tout loisir à l’administration de prendre les mesures les plus liberticides puissent paraître comme le fruit d’un consensus parlementaire et d’une concertation avec les intéressés. Ce qui n’est pas le cas. La crainte de nos actions doit être assez forte pour que moins de 20 mn après la publication sur notre site du compte rendu du Conseil d’Administration des fonctionnaires connus attaquaient l’IFAL, donc nos associations sur les forums. 

Aussi, il est impératif de troubler cet ordre des choses ne serait ce que pour donner un minimum de chance aux recours qui ne manqueront pas d’intervenir dès la parution des décrets d’application. Et accessoirement, mettre en évidence les élus qui nous défendre des autres !
Souvenez-vous comme les élus de l’UMP (ex RPR) ont été bons pour nous défendre lors des débats de la proposition de loi Le Roux (en 1998) ou de la L.S.Q. de Daniel Vaillant en 2001 ! Ils ont été moins brillants en 2003 lors du vote de la L.S.I. de Nicolas Sarkozy. Et certains d’entre eux sont vraiment mauvais aujourd’hui.

Ne laisser pas d’autres disposer de vos droits à votre place.
Actions à entreprendre par l’I.F.A.L et décidées par les Conseils d’Administration :
- Faire un argumentaire plus ou moins personnalisé à l’intention des élus.
- Constituer des équipes d’information pour rencontrer des élus de poids de toutes les tendances.
- Faire signer la pétition : rendre au parlement son pouvoir sur l’administration.-

1. Argumentaire 

Cet argumentaire se compose de 2 volets :

    • Mémento à l’usage des militants :
    • Résumé pour les Parlementaires :
      • Droit des armes dans la DDH de 1789 ;
      • Tordre le cou aux fables ;
      • Situation française ;
      • Pour une législation moderne et efficace ;
      • Ce que nous refusons et ce que nous désirons ;

Buts

    • Le mémento est destiné à :
      • Informer les militants de la situation et de la réglementation des armes en France ;
      • Des dangers et des lacunes de la PL n° 2778 ;
      • De ce que devraient être une réglementation moderne, simple et efficace.
    • Le Résumé aux Parlementaires a pour ambition de les informer de la réalité des choses et de les sensibiliser aux dangers et lacunes de la PL n° 2778. Tout en leur présentant les avantages des innovations comme la dichotomie entre armes à feu « antiques » et armes à feu récentes ou la L.AD.A. (Licence d’Acquisition et de Détention d’Armes)

2. Les équipes d’informations & de communication

Il faut contacter, rencontrer et convaincre le maximum d’élus. Il y a 577 députés. Il sera difficile en si peu de temps de rassembler autant de militants. Il faudrait créer des groupes pour mailler le territoire (O-M inclus). Un noyau d’une demi-douzaine à une dizaine de militants en relations en eux par département serait souhaitable, avec un représentant par département et un coordinateur par Région.
Les trous seraient comblés par un envoi de mails directement par l’IFAL.
L’objectif est de joindre tous les députés à défaut le maximum.
Et d’informer les détenteurs d’armes, chasseurs, tireurs et collectionneurs qui ne le sont pas.
N.B. : Ces équipes ne sont pas les porte-paroles d’une quelconque association, mais sont constituées de citoyens qui veulent faire entendre leurs droits et ne veulent pas que d’autres en disposent malgré eux !

3. Que faire pour participer et défendre vos droits ?

Envoyez un mail à ifal@orange.fr.

  • Un pseudo ;
  • Votre département de résidence ;
  • Le nom et les coordonnées de votre député toutes tendances ;
  • Votre volontariat pour le rencontrer ;
  • L’autorisation de communiquer votre pseudo et votre adresse mail à d’autres militants de votre département pour une action commune éventuelle (cf §2). Ce dernier point étant facultatif.

 « Il ne faut pas se faire d’illusion : ce texte n’apportera rien à la lutte contre le banditisme. On trouve facilement des Kalachnikovs en se promenant aux puces de Saint-Ouen. »

M. Charles de Courson.