Pourtant, la circulaire ministérielle [2] ne laisse place à aucune ambiguïté. Elle rappelle avec fermeté que le respect de la vie privée constitue une limite infranchissable. Toute demande de documents personnels sans lien direct avec la détention légale d’armes est prohibée, tout comme les appréciations subjectives ou les jugements de valeur. De tels écarts sont susceptibles d’entacher le compte rendu d’audition et d’en fragiliser la portée juridique.
On aurait pu croire le message définitivement passé. Manifestement, ce n’est pas le cas.
La circulaire est claire. Encore faudrait-il la lire.
Dans certains départements, les auditions continuent d’être vécues comme de véritables interrogatoires, où l’imagination de certains auditeurs semble parfois suppléer les textes réglementaires.
Ainsi, dans un département du nord de la France, un sous-officier de gendarmerie de réserve chargé de ces auditions exige notamment des photographies du coffre-fort afin de vérifier… qu’il est bien scellé. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Un curriculum vitae complet est également réclamé afin de retracer le parcours professionnel du détenteur. Quel rapport avec l’objet de l’audition ? Le mystère demeure.
Quand l’audition administrative se prend pour une enquête judiciaire
Plus étonnant encore, ce même auditeur se serait autorisé à consulter le téléphone portable des personnes auditionnées afin de vérifier les sites Internet qu’elles fréquentent. Une initiative qui évoque davantage certaines pratiques de renseignement que le cadre strict d’une audition administrative. À ce rythme, faudra-t-il bientôt déclarer ses opinions philosophiques, ses appartenances syndicales ou ses convictions religieuses ?
Dans l’argot de la Police judiciaire, ce type d’écart par rapport aux règles s’appelle une « mexicaine » : une procédure qui s’affranchit quelque peu des exigences légales. L’expression est ancienne, mais elle conserve une actualité que l’on aurait préféré voir disparaître.
L’UFA rappelle que ces auditions ne sont ni des enquêtes de moralité sans limite, ni des perquisitions déguisées. Elles répondent à un cadre juridique précis, que l’administration elle-même a récemment pris soin de rappeler à l’ensemble de ses services.
Si vous êtes confronté à des demandes manifestement étrangères à l’objet de l’audition ou à des pratiques qui vous paraissent abusives, n’hésitez pas à en informer l’UFA. Il est difficile de faire cesser des dérives dont personne ne témoigne.
| Voir aussi : Tireurs, une audition administrative sereine. Article publié a la suite de la circulaire ministérielle |
