Nouvelle règlementation.

Importer en France une arme de collection

En provenance d’un pays tiers.

dimanche 16 décembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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L’importation des armes de collection est soumise à un contrôle pour vérifier qu’il s’agisse bien d’armes authentiques classées en catégorie D §e) de l’article R311-2 du CSI.
A noter que les armes transférées d’un pays membre de l’UE sont dispensées de ces formalités d’importation.

Seul le bureau de douane de St Etienne est habilité et le dédouanement doit s’effectuer avec une expertise de du Banc d’épreuve de St Etienne qui atteste que l’arme est bien classée en catégorie D §e).

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La procédure est définie par l’arrêté du 24 août 2018. Il traite du transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d’un pays tiers à la Communauté européenne et destinées à être classées dans le paragraphe e) de la catégorie D.

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Le banc d’épreuve délivre un certificat individuel de classement pour les armes importées.

A noter que le coût de l’expertise est facturé directement au transitaire qui le répercutera à l’importateur, il est de l’ordre de 39 € par arme plus 73,20 à chaque opération. Le banc d’épreuve délivre une attestation par arme.

Pour une importation par la poste :

La plupart du temps, le colis est bloqué à Roissy et la douane avertit le destinataire soit par courrier soit par mail (lorsqu’elle le connait). Vous avez donc intérêt à faire figurer votre mail sur le colis ou les documents d’importation.
Il faut donc faire parvenir le colis par transit à St Etienne pour y être dédouané.
Il y a un transitaire qui s’est spécialisé dans ce type d’opération depuis 30 ans. Il s’agit de :
- Satelit - 165 r Louis Mallet ZI les Danjons - 18000 BOURGES - Tel 02 48 21 87 61 fax 02 48 21 87 65 site internet - Le contact est Eric Meteignier.

Il suffit juste de leur faire passer le fax de la douane et ils se chargent de tout : de la prise en charge à Roissy, le dédouanement et la réexpédition à votre domicile.

Le coût de cette opération est un peu élevé pour une seule arme. En voici une idée très approximative pour un colis de 2 kg qui peut varier selon les circonstances. Nous vous donnons deux exemples pris sur des cas concrets :

Par avion (transporteur aérien) :
- Frais de transfert de la compagnie aérienne : 72 €,
- Frais de transit de Roissy à St Etienne : 120 €,
- Frais de transport de Roissy à St Etienne : 85 €,
- Frais de présentation en Douane : 144 €,
- Frais d’expertise par le Banc d’Epreuve : 73,20 € comme frais de dossier a chaque importation plus 39 € par arme.
- Frais d’expédition au domicile du collectionneur importateur selon le poids du colis. Pour une seule arme, il faut quand même compter : 50 €,
Soit un total de plus de 470 € auquel il faut ajouter la TVA à payer : 5.5 % de la valeur déclarée du contenu du colis.

Par colis postal (la poste) :
- Transport par Chronopost du centre douanier de la poste (Chilly Mazarin) 28,55 €
- pas de frais de transit,
- TVA : 5,5 % de la valeur déclarée ou estimée par la douane, cette valeur est souvent contestée par la douane qui l’augmente arbitrairement, « elle a tous les droits. »
- Expertise et retour au domicile : comme ci dessus.

Dans la pratique, le problème réside qu’aucun prestataire, autre que Chronopost, n’accepte de faire un transit du point d’entrée dans le territoire français, en direction du Banc d’épreuve de St Etienne. Pour éviter ce problème, la véritable solution est de faire envoyer à votre nom, le colis au Banc d’Epreuve qui dispose d’un local sous douane. Ainsi vous éviterez les frais de transit qui peuvent s’avérer exorbitant.

- Adresse du Banc d’Epreuve de St Etienne : Zone Industrielle Molina La Chazotte - 5 rue de Méons - CS 40147 - 42004 Saint-Etienne cedex 1 - FRANCE - Tél. : +33 (0)4 77 25 12 06 - Fax : +33 (0)4 77 37 70 46 mail

- Voir aussi le Service Public pour le taux de TVA.

- Importation sur le site de la douane. Cette fiche ne comporte pas encore les mises à jour de la nouvelle règlementation.|