Saisi en urgence sur le fondement du référé-liberté, le tribunal a reconnu l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales, notamment la liberté d’aller et venir.
Le juge a relevé que, si le contexte sécuritaire et la présence des plus hautes autorités de l’État justifiaient un renforcement des mesures de sécurité, celles-ci devaient respecter le principe de proportionnalité. Or, le préfet avait déjà instauré, par deux arrêtés antérieurs, des périmètres de protection strictement encadrés autour des lieux sensibles.
Dans ces conditions, l’arrêté du 5 novembre 2025 a été jugé ni nécessaire ni adapté, en raison notamment de l’ampleur excessive de la zone concernée. Le tribunal a ainsi estimé que l’administration avait outrepassé ses pouvoirs de police, portant une atteinte injustifiée aux libertés publiques.
L’exécution de l’arrêté a donc été suspendue, et l’État condamné à verser 1 000 euros à l’association requérante au titre des frais de justice.
L’arrêté du 10 novembre 2025 du Tribunal administratif de Paris.
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| Il serait absurde d’interdire aux reconstituteurs le port d’armes historiques, alors même que le Code de la sécurité intérieure l’autorise dans le cadre de reconstitutions, de manifestations culturelles ou commémoratives. D’ailleurs, le préfet qui avait un jour tenté d’imposer une telle interdiction s’en souvient encore, dix ans plus tard. | |
