L’Allemagne a transposé la directive "armes"

samedi 28 janvier 2023, par Olivier SIGRIST

Les Allemands ont transposé la directive européenne sur les armes le 20 décembre 2019 et celle-ci est entrée en vigueur le 20 février 2020.
Ils ont été très intelligents parce qu’ils ne disent pas un mot sur la directive, ils l’ignorent, mais ils ont fait quelques changements pour pouvoir dire qu’ils n’ont pas besoin de faire autre chose. Ce qui n’est pas tout à fait vrai.

La règlementation en Allemagne est particulièrement compliquée…en gros :

Les seules armes en vente libre en Allemagne sont les armes à air de moins de 7,5 Joules (marquées « F » dans un pentagone) et les poudre noire à un coup.
Tout le reste est soumis à autorisation (WBK).
Les tireurs peuvent avoir une WBK (Waffenbesitzkarte) jaune ou verte, les chasseurs ont une WBK verte et les collectionneurs une WBK rouge.

La Waffenbesitzkarte (WBK) jaune

Avec la WBK jaune, le tireur est en effet limité à 10 armes (armes longues à canon rayé à répétition, ou à canon lisse à un coup par canon, ou revolvers PN à chargement par la bouche), et achat de 2 armes par tranche de 6 mois maximum (donc 4 par an maxi), mais peut acheter une arme immédiatement sans autorisation préalable.

La Waffenbesitzkarte (WBK) verte

Avec la WBK verte, pas de quota, accès à (presque) toutes les armes, pas de limite d’achat, mais autorisation préalable à demander avant chaque achat. De plus, selon la fédération de tir à laquelle appartient le détenteur, certaines armes sont accessibles et d’autres pas (en gros, pour qu’un tireur sportif puisse acheter une arme, il faut qu’il y ait dans sa fédération une discipline de tir qui se pratique avec ce type d’arme), il n’est pas possible d’acheter plus de deux armes ayant les mêmes caractéristiques (en gros il est possible d’acheter deux pistolets 9 para à visée réglable pour pratiquer la discipline dédiée, mais pas un troisième, par contre il est possible d’acheter deux .45 à visée réglable, ou deux 9 para à visée fixe…), on peux acheter des conversions mais uniquement dans le même calibre que l’arme d’origine ou dans un calibre plus petit (interdiction donc par exemple d’acheter une conversion .45 ACP pour un PA en 9 Para, mais l’inverse est possible), les chasseurs peuvent acheter deux armes de poing (pour le « coup de grâce  » au gibier).

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La Waffenbesitzkarte (WBK) rouge

La WBK rouge pour les collectionneurs donne accès à toutes les armes correspondantes au thème de collection pour laquelle elle a été délivrée, le demandeur doit présenter à un jury un dossier pour justifier de son thème de collection, un peu comme un étudiant soutient une thèse, c’est très couteux mais si il obtient sa WBK Rouge c’est quasi « open bar » dans son thème de collection. Celui qui par exemple collectionne les « armes individuelles américaines WWII » peut acheter autant de Colt 1911A1, Garand, etc…qu’il veut…mais ne peut pas les utiliser régulièrement au stand (il peut le faire très ponctuellement dans des conditions strictes), mais il ne pourra pas par exemple acheter un MAS 36 ou un Lebel car hors du thème de sa collection … Les armes tirant en rafale sont cependant prohibées pour le commun des mortels.

Les tireurs sportifs

Les tireurs sportifs sont obligés de pratiquer régulièrement. Le minimum de pratique régulière est de dix-huit séances par an minimum, en principe avec chaque arme détenue à titre sportif et de participer aux compétitions (clause de besoin). Chaque tireur doit disposer d’un carnet de tir recensant ses séances de tir et/ou participations aux compétitions.

Le stockage des armes est strictement encadré : coffres soumis à des normes de résistance et coûteux (pas question de coffres Décathlon ou Castomerlin à 99€ en promo).

Les chargeurs de + de 10 coups pour les armes longues semi-auto à percussion centrale et + de 20 coups pour les armes de poing à percussion centrale ne sont plus en vente libre (mais il semble que l’on puisse obtenir une autorisation pour en détenir). Cette interdiction ne concerne ni les armes à percussion centrale à répétition manuelle, ni les armes à percussion annulaire.

Les chasseurs

Depuis peu, les chasseurs ne doivent pas mettre (à la chasse) plus de deux cartouches dans le chargeur de leur carabine semi-automatique, même si celui-ci peut en contenir plus (avant cela, le chargeur devait être bridé à deux coups) et reste amovible.

Divers cas

Les armes à blanc « Salutwaffen » (armes réelles transformées à blanc) sont en effet à présent interdites.

Les silencieux sont considérés comme des éléments d’armes, et leur achat n’est pas libre, sauf si ils sont destinés à des armes à air de moins de 7,5 Joules (et marqués « F » également…en pratique ce sont des silencieux .22lr tout à fait normaux, juste marqués « F »).

Certains calibres sont prohibés (5,45x18 PSM par exemple). Dans la plupart des stands de tir il est interdit de tirer des munitions de plus de 7.500 Joules.

Il n’y a pas de quota pour l’achat de munitions.

Les lunettes de visée de vision nocturne (thermiques ou autres) sont interdites, mais les adaptateurs de vision nocturne qui se montent sur une lunette classique sont autorisés.

Poudres

L’acquisition de poudre est soumise à un permis (Pulverschein) qui s’obtient après une formation de 2-3 jours (payante) au rechargement (en gros on bachotes le manuel de rechargement suivi par un examen final). Son stockage est soumis à des normes précises.

Les visites domiciliaires de contrôle du stockage des armes sont la norme, et payantes (il faut payer pour se faire contrôler). Le contrôleur se fait ouvrir les coffres et contrôle le contenu (attention pour ceux qui on mal stocké armes et munitions, ou si dans le coffre il y le moindre objet prohibé comme par exemple un Trench Knife US avec poignée « coup de poing »).

Retour de manivelle

Les motifs de retrait de la WBK sont nombreux et pas toujours vraiment en rapport avec la sécurité : fraude fiscale, alcoolémie, appartenance à certains groupes politiques, publications sur Internet, etc…

Des sous !

Toutes les démarches administratives sont payantes, et pas de tarif national…chaque administration locale (Lander) qui gère ces démarches décide du tarif.

Ce qui n’a pas été transposé de la directive européenne sur les armes le 20 décembre 2019
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- les règles relatives à l’enregistrement des pièces d’armes et des marques distinctives ;
- les règles relatives aux armes qui « ressemblent à une arme automatique » ;
- la transposition des nouvelles catégories pour satisfaire à la Charte européenne ;
- règles sur les pièces comprenant à la fois la partie supérieure et la partie inférieure du récepteur ;
- les règles relatives aux transferts d’armes au sein de la communauté ;
- les règles relatives aux armes semi-automatiques dotées d’une crosse pliante ou télescopique qui peut être retirée sans l’aide d’outils et permet de réduire leur longueur à moins de 60 cm tout en conservant leur fonctionnalité. Or, la loi définit comme armes longues celles dont le canon avec la culasse fermée a une longueur supérieure à 30 cm et qui peuvent être utilisées même si la longueur totale est réduite à 60 cm ; c’est en substance ce que dit la directive, mais cela ne correspond pas du tout au fait que la longueur du verrou dépassant la face de la culasse doit être ajoutée au canon.

Selon le système adopté en Allemagne, il semble que les règles de la directive qui ne sont pas spécifiquement transposées n’existent pas ; c’est le contraire de ce que d’autres États ont fait.

Ce paragraphe est extrait de Enciclopedia delle armi - a cura di Edoardo Mori.