FAQ sur le futur classement des munitions pour armes pré/1900

vendredi 29 octobre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Comme nous tentons de répondre à toutes vos question, cette page est susceptible d’évoluer et d’être complétée.

- Pour comprendre le régime juridique ;
- Point de vu éditorial sur le classement.

Question :
Comment faire pour demander une autorisation de catégorie B pour acquérir des munitions utilisables dans des armes de catégorie D pré/1900 ?

Réponse :

- si vous faites déjà partie d’un club de tir, vous demandez à votre président de vous faire une attestation d’assiduité. Et vous demandez à votre préfecture une autorisation de catégorie B.
- si vous n’êtes pas déjà licencié, alors il faudra commencer un long parcours pour trouver un club qui voudra bien vous accueillir. Et attendre 6 mois pour entamer le processus.
- la demande vise les armes de catégorie B dont vous pourrez détenir jusqu’a 15. Mais rien ne vous oblige à en acquérir, et vous vous vous contenterez d’acquérir des munitions de catégorie B.


Question :
Bien que tireur licencié, ne voulant pas d’autorisation de catégorie B, y-t-il un moyen de tirer avec mon revolver mle 1873 ?

Réponse :

Vous pouvez vous procurer des munitions sur place en :
- les achetant au club de tir. Celui ci est autorisé à les céder au prix d’achat et uniquement pour être utilisée sur place avec l’arme du tireur. Voir article.

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A gauche, cartouche Buzenetcrée en 1969 par l’armurier du même nom pour le Colt 1873 en 44/40. Selon le futur texte elle serait classée en catégorie D§j).
A droite une cartouche de 11 mm 1873 faite à partir d’une douille de 12/410. Ayant un culot métallique, elle serait classée en catégorie B 13° du fait de son culot métallique.

Question :
Faut-il déclarer les munitions de catégorie B13° pour armes pré/1900 ?

Réponse :

- Non ces munitions ne sont pas à déclarer et il n’y a pas de quota.


Question :
Qu’en est il des munitions de revolver 1873 en matière plastique ?

Réponse :

- Selon les textes, elles restent classées en catégorie D§j) dont la détention est libre dans la mesure ou elle ne contiennent pas d’autre poudre que de la poudre noire.


Question :
Il faudra une autorisation de catégorie B pour toutes les munitions pour armes pré/1900 à poudre noire. S’agit il d’une autorisation globale ou faut il une autorisation par calibre ?

Réponse :

- le seul fait d’avoir une autorisation de catégorie B, donne accès aux munitions de tous les calibre d’armes pré/1900 et aux calibres classés en C6° [1] à l’exception du 44 Remington magnum, sans avoir à présenter le récépissé de l’arme. Il n’y a pas de quota.


[1Catégorie C 6°, les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt,