Fiche pratique
Sort des fusils à pompe surclassés en catégorie B
Article paru dans la Gazette des armes n°536 de décembre 2020
lundi 18 janvier 2021, par
Les détenteurs avaient jusqu’au 1er août 2019 pour effectuer les démarches ou transformations nécessaires pour se mettre en conformité avec les nouvelles caractéristiques du classement pour les fusils à pompe surclassés en catégorie B [1].
Le délai est donc passé depuis longtemps et ces armes sont maintenant en catégorie B.
- Sont classés en catégorie C les fusils à pompe à canon rayé de plus de 60 cm, 5 coups maximum, crosse fixe et plus de 80 cm au total. Winchester SXP Dark Earth Defender.
Sans autorisation, les détenteurs n’ont d’autre alternative que de la céder à un armurier ou l’abandonner à l’État, ils bénéficient d’une tolérance pour cette remise spontanée. L’armurier, nouveau propriétaire de l’arme, pourra la transformer en catégorie C et la vendre à qui il veut. Mais pas à l’ancien propriétaire car cela reviendrait à « détourner le dispositif transitoire de régularisation » d’après le Ministère.
Dans la vraie vie, cette arme une fois transformée pourra être vendue à n’importe qui. Il ne faudrait toutefois pas que le nouvel acheteur envisage de revendre le fusil à son premier propriétaire, comme dans un coup de billard à trois bandes…
Voir aussi : Que deviennent les armes à pompe ? |
[1] Il s’agit des fusil à pompe rayé en calibre 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410.