Le code de la défense défini ainsi l’arme de guerre :
– Les armes de toute espèce qui peuvent tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre, et les munitions de toute espèce qui peuvent être tirées dans des armes classées matériel de guerre sont considérées comme des matériels de guerre. [1]
Il suffit donc de modifier le calibre d’origine pour que l’arme ne puisse plus tirer de munition militaire. C’est parfois très facile mais il arrive qu’il faille créer une nouvelle munition pour permettre cette modification.
Autre obligation, supprimer le tenon à baïonnette le bloquer la hausse à 300 m.
Ci dessous, une reconnaissance officielle de modification de calibre.
