Reconstitution : importer de la poudre noire.

Nous avons conscience que cet article n’est pas satisfaisant pour permettre aux reconstitueurs de s’adonner à la passion du tir. Mais il est l’exacte réalité de la règlementation actuel et nous en sommes désolés.

Règles de base

Déjà, pour les particuliers le code de la défense limite à 2 kgs par personne l’achat et la détention de poudre de chasse ou de tir. Donc, il ne sera pas possible d’importer plus de 2 kgs à chaque opération.

Introduction de poudre en France.

Conformément aux dispositions règlementaires [1] relatives aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs, ainsi qu’aux disposition européennes article 11 de la directive 2014/28/UE, le transfert intra-Union européenne de produits explosifs est soumis à la délivrance d’un Document de Transfert Intracommunautaire d’Explosifs (DTIE). Les demandes de DTIE sont formulées sur le CERFA n° 12697. [2] et se compose de 4 feuillets, numérotés de 0 à 4.

L’ensemble des feuillets dûment remplis est adressé, accompagné d’une enveloppe affranchie libellée aux nom et adresse du demandeur, d’une copie recto-verso de sa pièce d’identité et de sa licence de tir en cours de validité ou de son permis de chasser, au bureau E2 aux coordonnées suivantes :
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau COMINT2 – Restrictions et sécurisation des échanges
11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil CEDEX

Voir également :  Acquisition et transport de poudre et munitions,   Le collectionneur et les munitions,  Pièges à éviter dans la collection de munitions,

 Pour en savoir plus sur le site de la douane.
 Un député pose la question au Ministre et la réponse est intéressante même si elle date de 2013.