Classement des munitions à blanc

mercredi 17 avril 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La question du classement des munitions se pose, bien évidemment, pour les particuliers ou les industriels qui souhaitent en importer. En effet, les munitions classées en catégorie D s’importent sans contrainte compte tenu de leur innocuité, les autres sont des marchandises sensibles qui ne peuvent être importées qu’avec moult autorisations et formalités.

Munitions classées en catégorie D § i)

D’après le CSI sont classées en catégories D § i) les munitions des «  ...armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ».
La notion de non convertibilité des armes est liée à la nécessité ou pas d’user d’un moyen industriel pour mettre l’arme à blanc en état de tirer de vrais projectiles.
Par D 2017-909 du 09/05/2017, il a aussi été considéré que les armes à blanc fabriquées à partir d’armes réelles seraient à classer dans leur catégorie d’origine indépendamment de leur non convertibilité ou pas. Ce décret se voulait être une réponse à l’utilisation par le terroriste Coulibaly d’armes à blanc rétroconverties.
Il est bien évident que les munitions détaillées dans le tableau VIII de la CIP (liste de munitions spécifiquement à blanc) sont à classer en catégorie D § i) indépendamment du fait que certaines ne sont que des versions à blanc de munitions à balle ou à grenaille.

Munitions qui seraient classées dans les autres catégories

Par contre qu’en est-il des munitions à blanc dans des calibres qui ne sont pas dans cette table ? Par exemple le 7,62x51 mm à blanc ou le 9x19 mm à blanc ?
En effet, rien n’a empêché et rien n’empêche de fabriquer des armes à blanc spécifiquement conçues pour être des armes à blanc et qui seront en catégorie D § i) dès lors :
- qu’elles ne seront pas faites à partir d’armes réelles,
- qu’elles répondront à toutes les contraintes pour ne pas être transformables en armes réelles (matériaux fragiles, obstructions...).

Il en découle que les munitions à blanc ne peuvent qu’être classées en catégorie D § i), y compris celles qui ne figurent pas dans la table VIII de la CIP.

C’est cette règle qui, jusqu’à aujourd’hui, permet :
- aux militaires de considérer les étuis percutés venant de leurs cartouches à blanc comme des déchets de tir et non pas des composants de munitions à classer en catégorie B. Bonjour les contraintes pour les militaires en manœuvre s’il fallait ramasser et compter tous leurs étuis à blanc de la même façon que les étuis de munitions à balle ! Il y aurait de quoi dégouter jusqu’aux plus motivés des volontaires étrangers qui rejoignent la Légion !
- aux industriels du cinéma d’importer facilement les importantes quantités de munitions à blanc nécessaires à leur activité, celles-ci pouvant alimenter aussi bien les armes à blanc nouvellement classées en catégorie d’origine par décret 2017-909 que d’autres armes ou dispositifs qui restent classés en catégorie D i.

Une inflexion de doctrine à venir de la part du Ministère de l’intérieur ?

Le Service Central des Armes (SCA, Ministère de l’Intérieur) a été créé pour reprendre en compte les prérogatives qui étaient celles du Ministère de la Défense en matière d’armes à feu. Le CGA (Contrôle Général des Armées) émettait des avis, généralement très pertinents, sur des points délicats de législation étant entendu que ces avis n’étaient pas opposables aux particuliers mais permettaient souvent d’éclaircir une situation.
C’est donc au tour du SCA de prendre le relais. Sur les munitions à blanc qui ne sont pas dans le tableau VIII de la CIP, il semblerait qu’il veuille considérer maintenant que : « La règlementation nationale ne distingue pas les différents types d’effet des munitions pour une même catégorie de classement (à l’exception des munitions perforantes, incendiaires ou explosives qui sont classées en catégorie A2)
En conséquence les munitions à blanc (quelle que soit leur technologie, étui laiton sertissage court, étui plastique etc.) sont classées dans la catégorie d’origine A, B ou C de la munition active.
Sic pour le « active », les munitions à blanc étant tout aussi actives que les munitions à balle !

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-  Bm59 cal 308W ; canon factice et insert de sécurité (A2),
-  P38 8 pack, bruni (D)
-  Hermano 380 pack ; canon goupillé et barillet réduit (B),
-  Thomson M28 export cal 45 ACP ; canon a blanc (A2),
-  Enfield smle N1 mk3 cal modifié 7.62x54R ; insert de sécurité et canon goupillé (C),
-  Sten MK 2 cal 9x19 ; canon a blanc, (A2),
-  Rubby cal 7.65 br ; canon à blanc goupillé (B).

Fabriquer une arme à blanc ?

Pourtant, rien n’empêche ou n’a empêché de fabriquer une arme à blanc « exclusivement à blanc » classé en catégorie D § i) dans un chambrage qui n’est pas répertorié dans la table « à blanc » de la CIP.... Et, contrairement à l’impression que peut en avoir le SCA, la règlementation nationale classe justement les munitions correspondantes en D § i) par un effet de dérogation positive au classement normal des munitions chargées avec de vrais projectiles.
En d’autres termes et pour faire un parallèle avec ce qu’avancerait le SCA : le CSI ne distingue pas les munitions à blanc selon qu’elles soient dans la table « à blanc » de la CIP ou qu’elles n’y soient pas. Cette « dérogation positive » ressort de l’analyse stricte et littérale des textes règlementaires.

Pour la petite histoire, cela avait été d’ailleurs la volonté du Ministère, de ne pas lier comme il en avait été question le classement en D§ i) au fait que l’arme à blanc soit chambrée dans une munition de la table VIII du CIP les munitions à blanc. Ainsi il est légitime de considérer que toutes les munitions à blancs sont automatiquement classées en catégorie D § i).

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De gauche à droits : cartouche à blanc de 7,62mm OTAN, cartouche à blanc teintée or pour le cinéma, cartouche à blanc de 7,62x39mm Kalachnikov en acier à gaufré au collet, cartouche française à blanc de 9mm Parabellum et trois cartouches de 8mm Lebel à blanc à balle en papier ou en bois creux

D’autres discussions vont maintenant s’engager avec le SCA sur un sujet où des solutions incohérentes pourraient encore être apportées à des problèmes qui n’existent pas. Paradoxalement, nos sources nous indiquent les difficultés actuelles de sécurité publique dans le domaine sont plutôt avec des munitions à blanc de la table VIII de la CIP, notamment le 9 mm Pak, qui sont modifiées pour faire tirer à balle des armes à blanc venant de Turquie et qui sont trop facile à convertir. La seule réponse aujourd’hui a été de tenter de s’inféoder aux homologations du PTB allemand, sans aucune notion de réciprocité. Le problème de fond est juste que l’administration n’a plus aucune compétence technique en la matière depuis le départ en retraite du super technicien qui s’occupait de cela à Bourges.

Et aux chagrins, non, non, ce n’est pas la faute à l’Europe et le débat est franco-français. Aucun texte européen n’impose le surclassement des cartouches à blanc et celles ci sont bien sans formalité chez bon nombre de nos partenaires.

A voir également :
- Cartouches « Inertes », « Neutralisées », « à blanc : les pièges de la terminologie,
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