Article extrait de la Gazette des Armes n° 520 de mai2019

Enregistrement numérique pour les armes : SIA - RGA

dimanche 30 juin 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

L’année prochaine, nous allons basculer dans le numérique pour la gestion nationale des armes.
Tous les acteurs publics comme privés seront interconnectés. Les échanges entre l’administration, les professionnels et les particuliers seront digitalisés. Le but à terme est de « fluidifier et accélérer » les démarches administratives.

Ce système sera obligatoire, alors on peut affirmer que ce sera le « grand saut »  : les professionnels ne pourront plus commercer légalement sur le territoire français sans ces échanges numériques. Et les particuliers sont déjà à bonne école avec leurs déclarations d’impôts par Internet.
Souhaitons simplement que la sécurité sera totale pour éviter l’intrusion dans ce système d’information. Il ne faut pas que les délinquants puissent savoir chez qui se trouvent des armes.

Système d’Information des armes : SIA

Dès sa mise en place, le système AGRIPPA était déjà obsolète. Nous n’allons pas vous rappeler la litanie de ses erreurs et insuffisances, tout le monde la connaît. L’administration annonce le nouveau système d’information des armes pour répondre à la politique de modernisation numérique de l’État tout en respectant les obligations européennes.
Le nouveau système « SIA » nous est présenté comme « ayant des fonctionnalités modernisées, conjuguant l’exigence juridique de traçabilité des armes, les impératifs de sécurité publique et la nécessité de simplification des démarches administratives. » Chaque acteur économique : armurier détaillant, importateur et fabricant, disposera dans le SIA « d’outils dématérialisés ».
Le registre d’armurier sera dématérialisé et les professionnels pourront enregistrer en temps réel les transactions d’armes. C’est en une seule opération que l’armurier certifiera dans le « SIA » à la fois la marque, le modèle et le calibre de l’arme. Ses obligations de tenir un registre seront remplies et le compte numérique du détenteur sera à jour.
On nous promet que ce nouvel outil va permettre une instruction plus rapide pour les demandes d’autorisation.

Mais les rôles restent bien distincts : les professionnels seront des « tiers de confiance » sur les données techniques des armes, le contrôle administratif et de sécurité publique reste sous la responsabilité de l’État.

Ce système va mettre un « certain temps » à se mettre en place, mais il est annoncé de 2019 à mi 2021. Sa première partie, le «  RGA » , sera disponible pour les professionnels des armes fin juillet 2019.

Référentiel Général des Armes : RGA

Ce répertoire évolutif de toutes les armes circulant en France comporte déjà 40000 fiches. Ce fichier comporte les caractéristiques des armes et leur classement. Il est issu du fameux catalogue d’AGRIPPA, les préfectures ont entamé un important travail de clarification pour corriger les erreurs, les doublons etc. Ces erreurs provenaient des déclarations de particuliers qui étaient souvent « aléatoires ». Il est à espérer que les professionnels seront plus rigoureux dans la mise à jour des caractéristiques techniques.


Réformes des enregistrements d’armes

Article extrait de la Gazette des Armes n° 516 de février 2019

Lors d’une demande de renouvellement d’autorisation de détention d’armes, certains tireurs ont reçu, de leur préfecture, une demande d’inventaire des armes détenues. Cet inventaire doit être détaillé́ avec, outre les noms, matricules, calibre, beaucoup d’autres détails typologiques tels que les longueurs de canon. Ils se sont insurgés, car rien n’est prévu dans le CSI pour justifier de telles demandes.

L’explication est toute simple : il est prévu en 2020, la mise en place d’un nouveau fichier d’armes et de détenteurs. Chaque détenteur pourrait accéder à son espace et effectuerait lui-même toutes ses opérations, d’achat, vente ou renouvellement par télétransmission. Au moment de sa première autorisation, il aurait un crédit de 12 armes de catégorie B et devrait utiliser ce crédit au fur et à mesure de ses acquisitions.
Inutile de vous dire tout l’intérêt qu’ont les services des préfectures à anticiper la qualité́ des enregistrements. Ainsi, la liste des armes de catégorie B ou C déjà̀ détenues, va générer deux améliorations pour les préfectures : pouvoir rectifier les informations erronées du fichier AGRIPPA et vérifier si le nombre d’armes détenues est légal. Éventuellement supprimer des armes qui ne sont plus détenues et demander la déclaration d’armes qui ne seraient pas encore dans le fichier. Les préfectures qui n’auraient pas anticipé́ cette réforme, vont se retrouver submergées.

Le résultat de tout cela aboutit à quelque chose d’assez semblable à un fichier des cartes grises. Les armes sont enregistrées correctement dès le départ (si elles sont vendues actuellement) ou leur enregistrement est toiletté au fil de l’eau par les préfectures en fonction des réponses des propriétaire. C’est donc une procédure gagnant-gagnant, pour une fois que cela existe, autant jouer le jeu.