Questions récentes des députés : par sujet
samedi 1er juin 2019, par
Interpeller le gouvernement fait partie du travail normal pour un parlementaire. La pertinence des questions fait parfois l’effet de poil à gratter et peut faire avancer les règlementations ou améliorer leur fonctionnement.
Questions des députés ou sénateurs de la 15ème législatures. Cette législature a démarrée le 21 juin 2017.
ordre chronologique, ordre alphabétique,
AGRIPPA n’est pas assez sévère, il faut le renforcer : 2/4/2019 question n°18266 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Eric Pouillat député LRM de Gironde.
Classement des répliques de canons : 18/9/2018 question n°12122 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne :
Collectionneurs (Carte), délai de régularisation : 1/11/2018 question n°7526 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne. 6/11/2018 question n°13880 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 13/12/2018 question n°8171 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne. 18/2/2019 question n°15167 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B : 31/7/2018 question n°11247 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 9/4/2019 question n°18527 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B
Délai trop court pour la mise en œuvre du décret du 29 juin 2018 11/9/2018 question n°11980 posée au Ministre du Premier Ministre et déposée par le Député Véronique Louwagie député LR de l’Orne.
Distortion de traitement entre les Musées de France et les Musées privés 30/1/2018 question n°5002 posée au Ministre economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne 9/4/2019 question n°18569 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 5/2/2019 question n°16677 posée au Ministre Culture et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Formation aux armes des forces de police 7/8/2018 question n°11481 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Olivier Dassault député LR de l’Oise.
Hausse de la criminalité et des armes à feu en Martinique 18/6/2019 question n°20554 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Josette Manin député Soc de Martinique.
Liste des armes de dangerosité avérée : 18/6/2019 question n°20421 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean-Marie Fiévet député LRM des Deux sèvres.
Manque de CERFA spécifique pour les blindés de collection 7/8/2018 question n°11480 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres
Neutralisation : coût prohibitif 3/7/2018 question n°1033 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 6/2/2018 question n°5033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Luc Warsmann député UDI des Ardennes. 3/7/2018 question n°10031 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Jean-Charles Taugourdeau député LR Maine et Loire. 9/4/2019 question n°18525 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 9/4/2019 question n°18528 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Neutralisation : reconnaissance des anciennes neutralisations ou des autres Etats. 9/4/2019 question n°18526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 3/7/2018 question n°10033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne
Neutralisation des munitions de plus de 20 mm. 3/7/2018 question n°10032 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Pas d’armes dans le transport aérien 26/6/2018 question n°9880 posée au Ministre des Transport et déposée par le Député Ericka Bareigts député Soc. de la Réunion :
Policiers, Port d’armes etc… 10/7/2018 question n°10526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Ugo Bernalicis député LFI du Nord : Port d’armes pour les policiers 17/7/2018 question n°10903 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Louis Aliot député Non Ins. des Pyrénées Orien. : Pourquoi restreindre les armes aux tireurs sportifs, alors que cela n’a aucune inscidence sur le terrorisme
Pilotes et aérodromes 25/7/2017 question n°269 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 23/1/2018 question n°478 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne . 29/5/2018 question n°8816 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Le plomb de chasse ou de tir, pollution dans la nature 23/10/2018 question n°13441 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Laurence Vanceunebrock-Mialon député LRM de l’Allier : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature 6/11/2018 question n°13881 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Philippe Berta député MD du Gard : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature
Fabricants d’armes 11/9/2018 question n°12002 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Bastien Lachaud député LFI de la Seine St Denis : Problème Manhurin repris par l’étranger
Les collectionneurs de véhicules et matériels 29/5/2018 question n°8819 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Permis de conduire pour collectionneur de véhicules poids lourds 7/8/2018 question n°11479 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Problèmes déclaration canons tractés
Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection 2/4/2019 question n°18367 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Valérie Bazin-Malgras député LR de l’Aube : Taxe à l’essieu pour les poids lourds collection 5/2/2019 question n°16567 posée au Ministre de l’action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : 25/7/2017 question n°205 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 26/6/2018 question n°9841 posée au Ministre de l’Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 5/2/2019 question n°16657 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection
Le tir d’initiation 9/10/2018 question n°13206 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Stéphane Trompille député LRM de l’Ain.
