Comment devient-on expert en armes ?

Réponse :

Cette question est vaste, car le domaine des armes recouvre de nombreuses spécialités, que l’on peut exercer conjointement ou séparément selon son parcours.

– Les experts en armes à feu, munitions et balistique. Leur rôle est de répondre aux sollicitations des tribunaux dans le cadre d’affaires pénales ou criminelles impliquant l’usage d’armes à feu.
Ces experts sont le plus souvent issus du métier d’armurier ou de l’industrie de l’armement. C’est avant tout leur expérience professionnelle approfondie et leur pratique quotidienne des armes qui leur permettent d’acquérir la légitimité et les compétences nécessaires pour exercer en tant qu’experts.

– Les experts en pyrotechnie : Leur mission consiste à répondre aux demandes des tribunaux dans toutes les affaires impliquant l’usage d’explosifs ou, plus largement, des accidents d’origine pyrotechnique. Il convient toutefois de distinguer plusieurs spécialités : les experts en explosifs et artifices, souvent issus d’une formation en chimie ; les experts en déminage, généralement d’origine militaire ; ou encore les spécialistes en détonique, plutôt issus de formations en mécanique. Les parcours sont donc très variés, allant de formations militaires spécialisées (comme le NEDEX) à des cursus d’ingénieur ou de doctorat en sciences.

– Les experts en armes anciennes : Ils peuvent être sollicités par les tribunaux pour déterminer le classement réglementaire d’une arme (libre ou soumise à autorisation), en évaluer la valeur notamment dans un cadre douanier, ou encore en établir l’authenticité en tant que pièce de collection. En dehors du cadre judiciaire, les notaires font également appel à ces experts dans le cadre de successions, tout comme les commissaires-priseurs pour la préparation de catalogues de ventes aux enchères.

Multi facettes

Dans le domaine des armes, les experts sont donc des professionnels aux compétences multiples. Ils travaillent fréquemment en lien avec d’autres spécialistes, notamment dans les domaines de la chasse, de la thanatologie, de l’analyse des scènes de crime, de l’automobile, de la métallurgie ou encore de la morphoanalyse des traces de sang.
Il est également nécessaire d’opérer une distinction entre les différents statuts des experts judiciaires : d’une part, les experts rattachés aux laboratoires d’État, et d’autre part, les experts dits « indépendants ». Les experts d’assurance, quant à eux, ont le statut de techniciens. Bien que certains soient également inscrits comme experts judiciaires, ils n’interviennent pas à ce titre lorsqu’ils sont missionnés par des compagnies d’assurance. Par ailleurs, afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts, l’autorité judiciaire s’abstient généralement d’inscrire comme experts judiciaires les professionnels exerçant régulièrement pour le compte des assurances.

L’expert judiciaire  :
L’expert judiciaire est un professionnel inscrit sur la liste d’une Cour d’appel ou agréé par la Cour de cassation. Il peut également être désigné de manière ponctuelle par un magistrat ; dans ce cas, il ne prête serment que pour la mission spécifique qui lui est confiée.
Sauf exception, l’activité d’expert judiciaire s’exerce généralement en complément d’une activité principale, telle qu’armurier, ingénieur, antiquaire, médecin, policier, ou toute autre profession en lien avec sa spécialité.
Les Cours d’appel et la Cour de cassation n’inscrivent des experts que sous certaines conditions :
– lorsqu’un besoin réel est identifié ;
– lorsque le candidat justifie d’un niveau de qualification et de compétence particulièrement élevé.

Cette situation pose également la question du statut social de l’expert. Longtemps, l’indemnisation des experts par la Justice a reposé sur un cadre peu structuré ; aujourd’hui, en revanche, les obligations fiscales et sociales font l’objet d’un contrôle rigoureux. Ainsi, un salarié ne peut exercer une activité accessoire d’expert sans la déclarer, ce qui implique l’adoption d’un statut de professionnel libéral ou assimilé. À tout le moins, le statut de micro-entrepreneur est requis (code APE : 74.90B), et la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est vivement recommandée.
Ce type d’assurance est proposé dans le cadre d’un contrat groupe négocié par le CNCEJ et accessible soit par l’intermédiaire des compagnies locales d’experts judiciaires (compagnies pluridisciplinaires), soit par des compagnies spécialisées telles que la CONEXARM (compagnies monodisciplinaires). L’accès à ces dispositifs suppose d’être membre de l’une de ces compagnies, au minimum en qualité de « membre postulant » ou de « membre associé », selon la terminologie propre à chaque structure.

L’expert d’un laboratoire d’Etat :
L’expert d’un laboratoire d’État est un technicien recruté pour répondre aux besoins d’expertise de la Justice. Il bénéficie de l’appui d’une structure institutionnelle ainsi que des investissements en matériels spécialisés et parfois lourds consentis par l’État.
Lorsqu’il s’implique pleinement dans sa spécialité, cet expert peut atteindre un niveau de compétence comparable à celui des meilleurs experts judiciaires indépendants. Toutefois, il convient de souligner que les laboratoires d’État ne peuvent exceller dans tous les domaines : leur organisation et leurs moyens sont généralement adaptés au traitement de dossiers courants ou récurrents.
Ce sont précisément les missions plus atypiques, complexes ou les besoins de contre-expertise qui conduisent souvent les magistrats à rechercher un prestataire spécifique parmi les experts judiciaires indépendants.

L’expert tout court :
L’expert n’est pas uniquement celui qui détient un savoir dans un champ de compétences délimité. C’est avant tout un professionnel dont l’expérience reconnue lui permet d’apporter des réponses argumentées à des demandes variées, y compris en dehors du cadre judiciaire : notaires, commissaires-priseurs, dossiers de succession, expertises d’authenticité, etc.
La profession n’étant pas réglementée, est expert celui qui se revendique comme tel et dont la compétence est reconnue par le public ou par ses pairs. Les charlatans s’abstenir.
Bien entendu, l’exercice de cette activité suppose un cadre fiscal et social régulier, que ce soit en tant que salarié au sein d’une société d’expertise ou sous le statut de professionnel libéral.

La formation en armes anciennes :
Il n’y a aucune formation autre que celle du terrain. Comme dirait Obélix, il faut être tombé dedans tout Il n’existe pas de formation spécifique menant directement au métier d’expert, en dehors de celle acquise sur le terrain. Comme dirait Obélix, il faut être « tombé dedans quand on était petit », ou, à défaut, avoir accumulé toute une vie d’expérience professionnelle pour pouvoir intégrer la spécialité choisie.
Les experts jeunes sont donc rares dans le domaine des armes. Il existe toutefois une autre voie possible : celle du commissariat-priseur, qui permet également d’accéder à un haut niveau de compétence et de reconnaissance dans le domaine de l’expertise. [formation] voir également article de presse.

Formation spécifiques aux experts judiciaires :
Il existe une formation universitaire spécifiquement orientée vers l’expertise judiciaire dans le domaine des armes : le DUEBML (Diplôme Universitaire d’Expertise Balistique et Médico-Légale). Ce diplôme prépare à l’expertise judiciaire dans les spécialités des armes, des munitions et de la balistique.
L’enseignement proposé porte à la fois sur le fond, avec des connaissances directement liées aux armes (notions de balistique, de réglementation, etc.), et sur la forme, propre à l’expertise judiciaire en général (gestion des scellés, méthodologie, rédaction des rapports, procédures).
Ce diplôme permet ainsi à des candidats souhaitant devenir experts judiciaires de justifier de compétences dans un domaine parfois sans lien direct avec leurs études initiales ou leur profession principale. Toutefois, les Cours d’appel restent entièrement libres d’inscrire ou non les candidats : elles peuvent inscrire des postulants ne disposant pas de diplôme spécifique, tout comme refuser des candidats pourtant diplômés.
De la même manière, un magistrat peut confier une mission d’expertise à une personne disposant des connaissances requises sans qu’elle soit — ou ne soit plus — expert inscrit sur une liste de Cour d’appel ou au tableau de la Cour de cassation. Dans ce contexte, un diplôme universitaire peut constituer un élément de légitimation vis-à-vis des parties, au même titre qu’une activité professionnelle en lien direct avec la spécialité concernée. En savoir plus.

– Il y a aussi des formations aux USA, en Suisse (Lausanne), en Belgique et en Angleterre (Cranfield).