Sénat américain rejette catégoriquement le TCA

samedi 19 octobre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le Sénat américain a répondu de façon décisive à la récente signature du secrétaire d’Etat John Kerry sur le traité de l’ONU le commerce des armes (TCA ).
50 sénateurs expliquent leur opposition en six points. Ils critiquent notamment « la faible référence non contraignante à la propriété légale et l’utilisation et le commerce des armes à feu, et reconnaît qu’aucun de ces activités , et encore moins la légitime défense individuelle , en tant que droits fondamentaux de la personne ». Cela constitue une menace aux droits protégés par le deuxième amendement .

Ils s’opposent tous les traités qui « permettent de sources étrangères de l’autorité d’imposer jugement ou de contrôle sur les Etats-Unis " .
Dans une lettre, ils envoient "un message clair au président Obama et la secrétaire Kerry que le Traité de commerce des armes ne recevra pas les 67 voix au Sénat américain nécessaire à la ratification "

Le point fort du Sénat américain est qu’il a la responsabilité des traités : si le Parlement doit adopter une loi de mise en œuvre pour mettre en vigueur un traité en vigueur, c’est le sénat qui a le pouvoir de l’argent. Il est également particulièrement chargé du financement de la mise en œuvre du TCA.

Pour répliquer,

L’Administration a également laissé entendre qu’il peut mettre en œuvre le TCA à travers ses autorités existantes et sans nouveau crédit. Il incombe donc au Sénat et à la Chambre de rejeter cette demande (à la fois le Sénat et la Chambre l’ont déjà fait à travers des actions précédentes).
Donc l’affaire est loin d’être terminée.

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