Voir aussi : le classement des armes en France,
En France, iL y a trois critères pour classer un arme dans la 8e catégorie (armes de (...)
Archives des articles
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12/01/2010 - Définition de l’arme de collection en France
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12/01/2010 - Le collectionneur d’armes et la violence par arme à feu
J’ai été convoqué le 9 décembre par la Mission parlementaire sur les violence par armes à feu en tant que représentant des utilisateurs (...)
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12/01/2010 - La désuétude des armes !
En fin d’année 2003, le député UMP de l’Indre Jean-Yves Hugon a demandé au gouvernement français, par le biais d’une lettre envoyée à la (...)
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12/01/2010 - Et si les armes à feu n’étaient pas coupables ?
En France, sur environ 540 000 morts par an, 30 % des décès sont liés au cancer, 29 % aux maladies cardio-vasculaires, 4 % au diabète et à (...)
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09/01/2010 - La détention d’une arme de défense, est-elle un droit ?
La détention des armes de B catégorie au titre de la défense s’est réduite comme une peau de chagrin. Et même les détenteurs qui possédaient (...)
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03/01/2010 - Délégation régionale de l’orléanais
Mon objectif est de faire au mieux aux côtés de toute l’équipe de l’UFA pour améliorer le sort de nos compatriotes ( responsables ) dans le (...)
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03/01/2010 - France : tous les textes publiés en 2009.
Les textes officiels de l’année. Ils se retrouvent normalement classés dans leurs rubriques respectives.
Décret du 24 décembre 2009 (...)
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30/11/2009 - Proposition des détenteurs légaux d’armes à feu
Le droit des armes est un droit fondamental, reconnu comme tel par les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (...)
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30/11/2009 - Appel à témoins
Appel à tous ceux qui sont concernés par les armes anciennes : vendeurs, acheteurs, sites d’enchères, musées, etc.
Une vaste escroquerie (...)
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30/11/2009 - Propositions pour les citoyens détenteurs légaux d’armes à feu
Le droit des armes est un droit fondamental, [1] reconnu comme tel par les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du (...)
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30/11/2009 - Lettre au président
Monsieur le président,
Je suis informé de l’existence d’une commission parlementaire qui se penche sur les conditions de la possession (...)
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30/11/2009 - Lettre aux députés
Monsieur le,
Depuis 1993 avec la transposition dans notre droit national, de la directive européenne du 18 juin 1991, le droit des (...)
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30/11/2009 - Laboratoire d’idées
La page à migrée à la rubrique Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
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31/12/2009 - Un conservateur-restaurateur d’armes et munitions
Michel Braekman vient de s’installer comme conservateur-restaurateur indépendant. Nous le connaissons bien car durant ses études à Haute (...)
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31/12/2009 - Une collection suisse de munitions
Le Musée de l’armée suisse à Thoune m’a confié la conservation-restauration de la collection de munitions du colonel Edouard Alexandre Rubin. (...)
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29/12/2009 - Le statut du collectionneur
Beaucoup nous demande de défendre le statut du collectionneur qui permettrait des détentions.
Un amateur éclairé répond
Je ne me (...)
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17/12/2009 - Mission d’information de la commission des lois
Suite à un fait divers médiatisé, un règlement de comptes lié au trafic de drogue à Saint-Ouen (93) le 26 septembre 2009, sur l’initiative du (...)
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16/12/2009 - Comparaison des coûts des licences d’armes
Cette page a été réalisée par l’ensemble des délégués de la FESAC à la mi décembre 2009.
Cette page a été actualisée le 18 décembre 2017 pour (...)
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14/12/2009 - Le coût de la licence fédérale
Licence fédérale, un peu plus de 52 €, qui comprend la part FFTir (fixe) et la part de la Ligue régionale (variable à quelques € près selon (...)
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10/12/2009 - Composition de la Mission Parlementaire
Créée par la séance du 28 octobre 2009 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur les violences par (...)
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10/12/2009 - Chaîne parlementaire : débat avec Bruno Le Roux
L’émission L’Autre séance diffusée sur la chaîne parlementaire avait pour thème les armes.
Après la diffusion du film documentaire Bowling For (...)
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08/12/2009 - La france aux ordres du Machin
Comme sa grande soeur la L.S.Q., la LSI se trompe de cible !
Le Groupe Socialiste du Sénat a présenté une motion considérant « que sous (...)
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04/12/2009 - Le Conseil constitutionnel valide la question de constitutionnalité
Par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel a validé, le 3 décembre 2009, la loi organique relative à l’application de (...)
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21/11/2009 - Plus royaliste que le roi !
Emoi dans les milieux de tireurs : la FFTir présente un projet de recentralisation des avis favorables en “vue de la modernisation et la (...)
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18/11/2009 - L’effet direct des directives : revirement de jurisprudence
Le Conseil d’Etat vient de reconnaître la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte (...)
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