Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes

Abandon - destructions d'armes

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2026-04-24T22:30:00Z

Cette page regroupe l'ensemble des textes officiels, législatifs et réglementaires, relatifs aux modalités de traitement des armes dont les détenteurs ne souhaitent plus conserver la propriété ou ne sont plus légalement autorisés à les détenir.

- Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés…) / newsletter-candidate, biglogo

France : Tous les textes juridiques publiés en 2025

2025-09-06T13:10:00Z

Nouveau texte sur les armes blanches avec interdiction de vente aux mineurs. Les autres années de publications : 2024 -+- 2023 -+- 2022 -+- 2021 -+-2020 -+- 2019 -+- 2018 -+- 2017 -+- 2015/2016 -+- 2014 -+- 2013 -+- 2012 -+-2011 -+- 2010 -+- 2009

- Les textes par années de publication.

Les textes officiels concernant la chasse et les armes

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2025-08-30T21:52:54Z

Sur cette page, nous avons regroupé les principaux textes qui encadrent, en France, l'usage des armes à feu dans le cadre de la chasse (acquisition et détention, port et transport, catégories d'armes autorisées, munitions, règles de sécurité).
Il s'agit de textes bruts, servant de base de référence et que nous analysons et commentons dans différents articles de notre site web.

- La France : lois-codes, décrets, arrêtés, circulaires / biglogo, nopresse

Justice : trompettes de la renommée et classements sans suite

Jean Pierre Bastié président de l'UFA — 2024-07-31T20:23:16Z

Les maux du quotidien prennent souvent racine dans un passé loin qui font qu'hier éclaire demain.
Dans la fable de la Fontaine intitulée « les animaux malades de la peste », publiée pour la première fois en 1678, on peut lire dans les deux derniers vers : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Cette morale est une critique cinglante de l'arbitraire qui joue en fonction de la puissance des prévenus.

- Jurisprudence en matière d'armes / biglogo, image_large

JO, attention aux arrêtés d'interdiction de transport d'armes

Patrick FORTERRE — 2024-07-25T13:40:19Z

Les préfectures des sites où se dérouleront des épreuves des Jeux Olympiques sont susceptibles de prendre des arrêtés interdisant le transport d'armes, y compris d'armes par destination, notion floue, voire d'armes factices (cf. Loire Atlantique par exemple). Cela juste avant le début des épreuves, et à priori avec des arrêtés différents pour les JO et les Jeux paralympiques, c'est pourquoi nous vous indiquons la marche à suivre pour trouver les arrêtés sur les sites des préfectures.

- FRANCE : archives des arrêtés / biglogo

France : Tous les textes juridiques publiés en 2024

2024-07-09T12:51:00Z

Les autres années de publications : 2025 - -+- 2024 -+- 2023 -+- 2022 -+- 2021 -+-2020 -+- 2019 -+- 2018 -+- 2017 -+- 2015/2016 -+- 2014 -+- 2013 -+- 2012 -+-2011 -+- 2010 -+- 2009

- Les textes par années de publication.

Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats !

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA, Patrick FORTERRE — 2024-06-25T12:41:42Z

Il y a quelques mois, la rencontre malheureuse entre un chanteur à succès et un Colt 1911 A1 d'origine incertaine avait défrayé la chronique.
A l'époque, durant son hospitalisation pour blessure par balle, Kendji Girac avait déclaré avoir acheté cette arme de catégorie B à un inconnu, et s'être blessé lui-même sous l'emprise de la drogue.

- Jurisprudence en matière d'armes / biglogo

Classement des armes : arrêtés, circulaires, etc…

UFA — 2023-04-30T12:10:00Z

La rubrique avec tous les autres textes officiels français.
La multiplicité des armes et l'imprécision des textes obligent le pouvoir règlementaire à préciser le classement au moyen de différents textes.

- La France : lois-codes, décrets, arrêtés, circulaires

L'Allemagne a transposé la directive « armes »

Olivier SIGRIST — 2023-01-28T15:46:10Z

Les Allemands ont transposé la directive européenne sur les armes le 20 décembre 2019 et celle-ci est entrée en vigueur le 20 février 2020.
Ils ont été très intelligents parce qu'ils ne disent pas un mot sur la directive, ils l'ignorent, mais ils ont fait quelques changements pour pouvoir dire qu'ils n'ont pas besoin de faire autre chose. Ce qui n'est pas tout à fait vrai.

- Les Etats d'Europe

L'article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution

Gabriel Flory, membre du CA de l'UFA — 2022-10-24T19:49:00Z

Par une décision du 22 septembre 2022, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l'article 60 du code des douanes qui autorisent le contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes en vue de la recherche de la fraude. Les détenteurs d'armes modernes ou anciennes ont souvent fait les frais de cette procédure hors du commun.
L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 1^er septembre 2023, (…)

- Jurisprudence en matière d'armes