Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes

Justice : trompettes de la renommée et classements sans suite

Jean Pierre Bastié président de l'UFA — 2024-07-31T20:23:16Z

Les maux du quotidien prennent souvent racine dans un passé loin qui font qu'hier éclaire demain.
Dans la fable de la Fontaine intitulée « les animaux malades de la peste », publiée pour la première fois en 1678, on peut lire dans les deux derniers vers : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Cette morale est une critique cinglante de l'arbitraire qui joue en fonction de la puissance des prévenus.

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Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats !

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA, Patrick FORTERRE — 2024-06-25T12:41:42Z

Il y a quelques mois, la rencontre malheureuse entre un chanteur à succès et un Colt 1911 A1 d'origine incertaine avait défrayé la chronique.
A l'époque, durant son hospitalisation pour blessure par balle, Kendji Girac avait déclaré avoir acheté cette arme de catégorie B à un inconnu, et s'être blessé lui-même sous l'emprise de la drogue.

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L'article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution

Gabriel Flory, membre du CA de l'UFA — 2022-10-24T19:49:00Z

Par une décision du 22 septembre 2022, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l'article 60 du code des douanes qui autorisent le contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes en vue de la recherche de la fraude. Les détenteurs d'armes modernes ou anciennes ont souvent fait les frais de cette procédure hors du commun.
L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 1^er septembre 2023, (…)

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Jurisprudence européenne en matière d'armes.

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2022-01-16T13:40:00Z

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Quel texte appliquer en cas d'évolution ?

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2018-11-16T17:14:58Z

Question :
J'ai fait l'objet d'une saisie en mars 2013 et un grand nombre de mes armes alors en 4^e ou 1^re catégorie sont devenues des armes de catégorie D §e).
Quelle est la règlementation qui s'applique ?

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Jurisprudence importante sur les armes « à blanc » slovaques

UFA — 2015-12-26T15:20:00Z

Jugement du TGI de Saint-Gaudens 5 novembre 2015 :
un internaute commande des armes à blanc en Slovaquie. Après livraison, ces armes sont revendues. Les policiers poursuivent le vendeur pour détention d'armes neutralisées de manière non conforme à la législation française [1]. Le PV mentionne des armes « à blanc », neutralisées, des armes acoustiques et des armes neutralisées à blanc. En bref, un joyeux mélange de genres où toutes les notions sont réunies alors que chacune répond à des (…)

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Une Jurisprudence récente face aux douanes

Maître Philippe MULLOT avocat au Barreau de Toulouse — 2015-10-02T13:24:00Z

La Cour d'Appel d'Amiens vient de rendre un décision [1] qui fait jurisprudence et renforce partiellement une décision précédente.
Les faits : un collectionneur détient des armes de différentes catégories dont une partie illégalement. Il est poursuivi au pénal pour infraction à la législation sur les armes et par la douane sur la base des articles 215 et 215 bis et défendu par Maître Mullot.

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Jurisprudence célèbres

UFA — 2010-03-08T16:33:00Z

Les arrêt des cours d'appel ou du Conseil d'état permettent d'avoir la vision juste de l'application de la règlementation.
Mais certains arrêts de TGI permettent parfois une bonne approche.

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