Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes

Importation ou transfert d'une arme de collection

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2023-01-01T10:36:00Z

L'importation ou le transfert d'une arme de collection sont réglés par l'arrêté 24 août 2018

Les armes de dangerosité avérée

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2020-09-05T09:37:00Z

Les armes de collections sont ainsi définies par l'art R311-2 du CSI :
« Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1^er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie » ;

- Classement des armes de collection.

Définitions

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2014-12-01T22:24:44Z

Pour comprendre la règlementation il est nécessaire de définir les choses ou les gens.
Nous souhaitons que les définitions que nous donnons ci-dessous soient introduites dans la règlementation actuelle.

- Classement des armes de collection.

Action des collectionneurs : ils écrivent au Ministre !

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2014-06-03T18:38:06Z

La loi du 6 mars 2012, votée à l'unanimité des deux chambres, a fait la part belle aux collectionneurs :
– un millésime repoussé,
– une carte du collectionneur permettant la collection d'armes de catégorie C.

- Classement des armes de collection.

Un collectionneur peut-il tirer avec un ancien fusil de 1er catégorie ?

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2013-09-26T19:16:00Z

Seules les munitions utilisables dans la catégorie D2 et chargée à poudre noire peuvent être acquises librement.
Les autres munitions chargées à poudre vive sont vendues selon certaines conditions.

- Classement des armes de collection.

Modèle ou date de brevet ?

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2013-09-24T15:28:00Z

La nouvelle règlementation prévoit le classement en catégorie D des armes d'un modèle antérieur à 1900. En se référant au modèle, elle reprend un concept hérité du décret-loi du 18 avril 1939, qui classait en huitième catégorie les armes d'un modèle antérieur à 1870. Il est donc essentiel de savoir ce qu'est le modèle d'une arme au sens de la règlementation.

- Classement des armes de collection.

Billet d'humeur

2013-09-06T13:55:26Z

Nous publions ce témoignage car il est symptomatique du monde des collectionneurs. Ce sont des passionnés qui sont « droits dans leur bottes » et qui ne feraient pas de mal à une mouche. Mais ils aime la justice.
Comme tout bon français, ils commencent à « raler » puis se rendent compte que ce n'est pas si mal que cela.

- Classement des armes de collection.

Dangerosité avérée au cas par cas.

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2013-09-05T11:47:22Z

Il s'agit de l'annexe à notre argumentaire présenté au Ministère de l'Intérieur au mois de Juillet 2013.

- Classement des armes de collection.

Ce que nous avions demandé pour les collectionneurs

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2013-09-05T11:43:45Z

Si cette série d'articles conserve une valeur historique indéniable, la mise en place de la doctrine l'a rendu obsolète. Nous l'avons gardé à titre d'archive historique.
Nous avions voulu rester discret pour ne pas « polluer » les discussions avec le Ministère de l'Intérieur. Et nous n'avons rien communiquer jusqu'à présent.
Aujourd'hui, nous vous livrons une partie de notre travail dans un double esprit :
– que vous sachiez que rien ne s'obtient tout seul, c'est le fruit d'un long (…)

- Classement des armes de collection.

Proposition pour une liste d'armes de « dangerosité avérée. »

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2013-09-05T11:43:37Z

– Le Législateur a disposé (Art L. 2331-2. du Code de la Défense) :
– I. ― Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont : « 1° Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1^er janvier 1900 ; « 2° Les armes dont le modèle est postérieur au 1^er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou (…)

- Classement des armes de collection.