Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes

Point de vue critique de la commission des lois

UFA — 2008-01-01T22:50:34Z

Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La Commission a examiné, sur le rapport de M. Bruno Le Roux, le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne (n° 2938).
Dispositions modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

- Loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ de 2001

Les parlementaires faces à la loi

Maître Jean-Paul LEMOIGNE, avocat, consultant de l'UFA — 2008-01-01T22:42:06Z

La discussion a été longue et difficile, les interventions d'inégales valeurs, mais les amateurs d'armes ont pu discerner leurs soutiens de leurs adversaires ; ce qui ne manquera pas de les éclairer pour les échéances prochaines. Les chasseurs, les tireurs et les collectionneurs remercient tous ceux qui ont travaillé, au Parlement et dans l'administration, pour qu'ils ne soient pas, une fois encore, empêchés de pratiquer leur loisir favori dans le strict respect de la loi.

- Loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ de 2001

Résumé de la LSQ, pour mieux la comprendre.

UFA — 2008-01-01T22:33:52Z

La loi sur la sécurité quotidienne est enfin arrivée à son quasi-aboutissement, puisqu'elle a été votée par l'Assemblée Nationale le 31 octobre en dernière lecture : les Socialistes, les Radicaux de gauche et le Mouvement des citoyens ont voté pour le texte, les Communistes se sont abstenus, tandis que la Droite et les Verts ont voté contre. Rappelons brièvement que tout avait commencé par un Conseil de sécurité intérieure présidé par le Premier Ministre qui, sous prétexte de combattre la (…)

- Loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ de 2001

En quoi la L.S.Q. est inefficace pour réduire les problèmes de violence ?

UFA — 2008-01-01T22:33:33Z

Suivant des errements constants, le gouvernement a soumis au Parlement, en urgence, subrepticement et dans la précipitation, un projet de loi modifiant partiellement le décret-loi du 18 avril 1939, « fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ».
En décidant de présenter sans concertation préalable des professionnels et des associations représentatives, ce projet de loi mêlant des dispositions disparates et modifiant entre autres la réglementation des armes, le gouvernement (…)

- Loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ de 2001