Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes

2019 : divers documents sur l'activité de Bruxelles contre les armes

2019-01-13T11:07:00Z

Article encore à compléter.

- Les armes avec l'Europe et l'ONU.

Les liens sur les différents fichiers des politiques ou du personnel européen.

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2016-02-21T15:01:00Z

- Dec 2015 : Divers documents officiels sur la modification de directive.

L'initiative citoyenne européenne

UFA — 2012-03-30T16:44:37Z

L'initiative citoyenne européenne entrera en vigueur le 1^er avril 2012. Les règles et procédures relatives à ce nouvel instrument juridique sont énoncées dans le règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 16 février 2011. [1]

- Les armes avec l'Europe et l'ONU.

Les catégorie d'armes, selon la directive

UFA — 2012-03-28T20:20:40Z

✔
De nombreux internautes demandent à quoi correspondent les catégories d'armes qui sont reprises dans la loi du 6 mars 2012.
Impossible de donner une réponse juridique vu que le législateur français à décidé un report de 18 mois pour l'application de la nouvelle loi. Il s'agit de donne du temps au pouvoir règlementaire et à l'administration, de prendre ou de modifier les quelques 60 décrets et arrêtés nécessaires à l'application de la loi.
C'est dans ces texte que nous aurons le (…)

- Les armes avec l'Europe et l'ONU.

Règlement européen : exportation et transit d'armes à feu

UFA — 2011-10-25T12:37:06Z

Le 13 octobre 2011 a été adopté par le parlement européen un nouveau règlement qui mets en œuvre l'article 10 du Protocole des Nations Unies des armes à feu, l'établissement l'autorisation d'exportation, mesures à l'importation et le transit d'armes à feu, leurs pièces et composants et des munitions.

- Les armes avec l'Europe et l'ONU.