Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes

Le droit de propriété selon Claude Bodin

l'IFAL — 2010-12-15T11:03:00Z

Se référant à une jurisprudence spécieuse du Conseil d'État, fondé sur un syllogisme digne d'un régime totalitaire, Le rapporteur de la Proposition de Loi propose de violer le droit de propriété et le droit d'héritage pour les armes à feu.
Le Conseil d'État perfidement avait cantonné ce viol de la Constitution, aux seules armes soumises à autorisation. Claude Bodin entend l'étendre aux armes soumises à déclaration.

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2010-11-16T17:31:26Z

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l'IFAL — 2010-11-16T08:47:00Z

Il est évident que la majorité des détenteurs d'armes ne sont même pas informés de la PL 2773 et de sa « dangerosité ».
Quand aux élus, la majorité d'entres eux ne maitrise pas le sujet.
– I. Un Droit Constitutionnel.
– II. Les armes à feu ne sont pas dangereuses.
– III. La Proposition de loi accentue les dysfonctionnements de la réglementation actuelle.
– IV. Notre position.

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