Pour mettre à l'abri son arme temporairement : la vente en réméré

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2022-09-17T18:59:00Z

Dans de nombreuses situations, un détenteur d'arme doit se dessaisir rapidement de son ou ses arme(s). En général c'est parce que le Préfet lui ordonne de le faire dans un temps très court, de 1 à 3 mois.
De même, avec l'interdiction de conserver les armes de catégorie A1-11°, les clubs de tir auront la possibilité avec un nouveau décret à paraître le 1^er novembre 2022, d'acquérir ces armes.
Dans ces deux situations, le détenteur a l'espoir de rectifier sa position et pense pouvoir (…)

- Procédures civiles ou commerciales

« Réservation » d'une arme en attente d'être autorisé à l'acquérir ou à la conserver ?

Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l'UFA — 2020-09-09T07:58:00Z

Il existe un problème récurrent dans l'armurerie : un client souhaite acheter une arme de catégorie B et ne demander l'autorisation seulement quand il aura trouvé ce qui lui convient. Il est souvent d'accord pour payer l'arme. Quelle attitude l'armurier doit-il avoir ?

- Procédures civiles ou commerciales

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Pour mettre à l'abri son arme temporairement : la vente en réméré

« Réservation » d'une arme en attente d'être autorisé à l'acquérir ou à la conserver ?