Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes

Vous avez dit fichiers !

Maître Jean-Paul LEMOIGNE, avocat, consultant de l'UFA — 2010-03-06T15:29:43Z

Il est une question qui doit tarauder chaque citoyen : elle concerne la surveillance que l'État, les collectivités locales, ou des officines privées, se sentent en droit d'exercer sur chacun d'entre nous. Cette constatation de tous les jours ne cesse de préoccuper tous ceux qui sont soucieux de la défense des libertés individuelles. Nous avons demandé à Maître Jean-Paul Le Moigne [1] de faire le point sur la question.

- Articles publiés en 2010

Le décret-loi de 1939 est il légal ?

Maître Jean-Paul LEMOIGNE, avocat, consultant de l'UFA — 2009-10-03T16:03:01Z

Voila un question qui revient souvent :
"décret-loi du 18 avril 1939 sur les armes est-t il vraiment légal du fait qu'il n'a jamais été validé par les parlementaires de l'époque ?
Est-il possible d'engager une action en Conseil d'Etat ?"

- France : archives des lois et ordonnances qui ne sont plus en vigueur.

Gun control et totalitarisme

Maître Jean-Paul LEMOIGNE, avocat, consultant de l'UFA — 2008-04-12T15:43:49Z

Il y a quelques années paraissait un ouvrage extrêmement intéressant [1] dont l'auteur est un enseignant de l'université de Genève, Éric Werner, sur les rapports que l'on pourrait faire entre la démocratie post-moderne et les éléments qui caractérisent le totalitarisme. La démocratie est-elle l'antithèse du totalitarisme et est-elle immunisée absolument contre de telles dérives ? En d'autres termes, y-a-t-il une différence de nature ou de degré entre ces deux concepts politiques ?

- L'actualité du monde

Les parlementaires faces à la loi

Maître Jean-Paul LEMOIGNE, avocat, consultant de l'UFA — 2008-01-01T22:42:06Z

La discussion a été longue et difficile, les interventions d'inégales valeurs, mais les amateurs d'armes ont pu discerner leurs soutiens de leurs adversaires ; ce qui ne manquera pas de les éclairer pour les échéances prochaines. Les chasseurs, les tireurs et les collectionneurs remercient tous ceux qui ont travaillé, au Parlement et dans l'administration, pour qu'ils ne soient pas, une fois encore, empêchés de pratiquer leur loisir favori dans le strict respect de la loi.

- Loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ de 2001

Pour les amateurs d'armes : une ligne !

Maître Jean-Paul LEMOIGNE, avocat, consultant de l'UFA — 2007-12-29T21:45:50Z

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a rendu assez récemment un avis portant sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LSI). Sa lecture est éminemment instructive quant à la façon dont sont regardées et évaluées les garanties offertes aux amateurs d'armes en termes de libertés publiques et de droits de l'homme.

- Loi sur la Sécurité Intérieure LSI 2003