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Un triste anniversaire : le décret-loi du 18 avril 1939

Erwan, Jean-Jacques Buigné, président de la FPVA — 2019-03-25T23:14:00Z

Le 18 avril marquera le quatre-vingtième anniversaire du décret-loi du 18 avril 1939 : un texte qui a gâché la vie des amateurs d'armes français pendant plus de 70 ans.

- Histoire de la règlementation des armes

BAVURES

Jean-Jacques Buigné, président de la FPVA — 2016-11-13T17:51:00Z

- Articles publiés en 2016 dans la Gazette des Armes

Liste complémentaire « matériels militaires »

Jean-Jacques Buigné, président de la FPVA — 2014-11-05T17:48:33Z

La loi a prévu que le matériel militaire d'un modèle antérieur à 1946 est classé dans la catégorie D2. (Code de la défense art L311-3)
Mais elle a également prévu qu'une liste complémentaire pourrait être publiée par arrêté du Ministre de la Défense « compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique. »
Cet arrêté a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 2014 et modifié le 2 novembre 2018.

- FPVA