
Pourtant la réglementation [1] est parfaitement claire sur ce point :
les armes neutralisées comportent un poinçon de neutralisation et sont accompagnées d’un certificat qui atteste la conformité. L’arme est classée en catégorie D2 § d), arme de collection, dès l’instant où elle est neutralisée, conformément à la règlementation.
Le poinçon est suffisant pour le prouver ; l’attestation papier est un supplément pour les incrédules, dont l’absence ne met pas en cause le classement.
Au cas où, un double est conservé au Banc d’Epreuve.
Des collectionneurs se croyant plus malins que les autres ont « fabriqué » des certificats de neutralisation à l’aide de scanners et de logiciels de traitement d’image. Ils étaient plus vrais que vrais.
De faux poinçons apposés sur l’arme, ils se croyaient à l’abri. Mais ce qu’ils ne savaient pas c’est qu’en cas de doute, les forces de police font une demande au Banc d’Epreuve de St-Etienne, qui confirme si l’arme est bien référencée chez eux comme ayant été neutralisée. Ils ont récoltés « la totale » faux poinçons et falsification de document officiels. |
– L’arrêté du 7 septembre 1995 modifié par l’arrêté du 2 septembre 2013.
– Comment faire neutraliser une arme ?
– Article sur la neutralisation européenne : Allons nous vers l’Euro-neutralisation ?