Gazette des armes n°433 Juillet-août 2011

Roumanie : Définition des armes anciennes

jeudi 7 juillet 2011, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Les deux délégués Roumains Jean Gaucan et Georges Pop, qui ont apporté la bonne nouvelle qui pourrait faire tache d’huile dans les autres pays.

Au cours du congrès annuel de la F.E.S.A.C. les participants se sont échangé des informations sur leurs pays.

En arrivant sur place, la première grande nouvelle qui circule immédiatement chez les congressistes est le vote de la nouvelle loi roumaine sur les armes. Elle reprend la définition de base : avant le millésime de 1900 il s’agit d’armes antiques qui se collectionnent totalement librement. Les répliques de ces armes suivent le même régime. Il est intéressant de savoir qu’il s’agit des modèles et non pas des dates de fabrications. Donc un C1896 fabriqué en 1910 est une antiquité. Et si un fabriquant se met à en refabriquer, ce sera encore des antiquités !

Une licence délivrée facilement

Pour acquérir ou détenir des armes dont les modèles sont postérieurs à 1900 sans être chasseur ou tireur, les membres d’associations de collectionneurs peuvent obtenir auprès de l’administration, une licence de collectionneur. Elle permet de demander les autorisations pour l’achat et la détention. A noter que cette autorisation délivrée à un collectionneur donne quand même le droit de détenir 50 cartouches pour une seule arme et non pas pour toute la collection. Par exemple s’il collectionne les Luger, il pourra détenir 50 munitions pour un seul et non pas pour toute la collection. Ainsi l’arme collectionnée peut également servir d’arme de défense en toute légalité.

Au titre de la collection il y a juste une restriction sur les armes de poing collectionnées, elles doivent avoir été conçues avant 1945. Cette notion est très large et n’a rien à voir avec le modèle, mais fait juste référence au premier brevet sans tenir compte des variantes évolutives. Ainsi un P38 fabriqué actuellement, peut être acquis dans les conditions réservées aux collectionneurs.
Cette information à peine publiée a donné des idées à certains collectionneurs d’armes du XXe siècle qui voient la Roumanie comme un Eldorado. Ils penchent pour une expatriation, tenant plus à leurs armes qu’à leur pays. Nous en reparlerons.

– Loi du 15 juin 2011,
– La loi roumaine d’origine, publiée au "Monitorul Oficial, Partea I nr. 544 din 18/07/2008"

Loi roumaine, définition du collectionneur
2. colecţionar de arme - persoana care deţine ori intenţionează să deţină arme în colecţie şi care a dobândit, în condiţiile legii, un atestat de
colecţionar ;

2. collectionneur d’armes - personne qui possède ou a l’intention de posséder une collection d’armes et qui, en vertu de la loi, dispose d’un certificat de collectionneur ;

– La Gazette des armes n° 433 de juillet août 2011