La sénatrice Dominique Voynet, ancienne ministre verte de l’environnement, est rattachée au groupe Socialiste. Secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées et membre du groupe chasse du Sénat.
Par définition, une arme est destinée à tuer ou blesser. Ce n’est pas le cas de l’arme non létale qui est destinée “neutraliser
Par définition, une arme est destinée à tuer ou blesser. Ce n’est pas le cas de l’arme non létale qui est destinée “neutraliser
C’est le cas pour la proposition de loi n° 87 du 3 novembre 2010 déposée au Sénat par Dominique Voynet et 20 de ses collègues [1],. Le titre est déjà tout un programme. Il s’agit “d’interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers.
