La FFTir va-elle organiser une nouvelle Assemblée Générale ?

mercredi 28 juillet 2010, par UFA

C’est ainsi que le bureau fédéral a été « démissionné » par le président pour être remplacé par un nouveau bureau plus conforme à ses vues et ce en infraction avec les statuts de la fédération.

Déjà une douzaine de ligues régionales demande à cors et à cris une nouvelle Assemblée Générale pour procéder à une nouvelle élection du Comité Directeur lequel doit élire dans son sein un nouveau Bureau.
Le Président Germont se refuse à la tenue d’une assemblée générale qui est pourtant prévue par l’art 13 des statuts fédéraux. L’affaire a été de nouveau portée devant le Conciliateur du CNOSF qui vient de rendre public son avis qui est le suivant : la seule façon de sortir de l’impasse est bien de tenir une Assemblée Générale en conformité avec l’article 13 les statuts de la FF Tir..

Donc la solution toute simple est conseillée par le conciliateur. Mais le Président de la FF Tir refuse de se soumettre à l’avis du Conciliateur, alors l’affaire sera portée devant la justice …. Aux frais des licenciés.

C’est une question qui était sur toutes les lèvres il y a quelques jours. En effet la vague de licenciements qui est intervenue au sein du personnel fédéral, a été suivi par une épuration de tous les opposants au Président.

Ci dessous, l’analyse juridique de la décision du conciliateur du CNOSF du 20 juillet 2010

Par : Georges Durand
Membre du Comité Directeur de la FF Tir,
Avocat Honoraire

Le conciliateur, M. Louis Di Guardia (premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation), fait tout d’abord des constatations sur le fond puis sur la forme du contentieux qui oppose les membres du comité directeur au président de la Fédération Française de Tir.

– Sur le fond : Le conciliateur constate qu’aucune disposition ne prévoit : La possibilité pour le comité directeur de la fédération de remplacer les membres du bureau en cours de mandat et il ajoute que si l’élection du bureau fédéral lors de l’AGE élective du 25 janvier 2009 était irrégulière pour ne pas avoir respectée les dispositions de l’article 22 des statuts (vote à main levé), le président de la FF Tir pouvait constater l’irrégularité de cette procédure mais il ne lui était pas possible de l’annuler lui-même pour ensuite la rectifier.

– Sur la forme : Il ressort des éléments dont il dispose que l’article 22 des statuts semble avoir été respecté pour les élections du 6 juin 2010 et que celles-ci apparaissent régulières (en la forme).

Argumentaire de sa décision :

le conciliateur conscient de la nécessité de clarifier la situation et de mettre fin a toute contestation, ne voit pas d’autre solution que d’appliquer l’article 13 des statuts de la FF-Tir, qui dispose « que l’AG, réunie dans les conditions indiquées dans l’article peut mettre fin au mandat du comité directeur … et par la même au bureau dont il est l’émanation ».

C’est pourquoi dans sa décision, le conciliateur propose aux parties de mettre en œuvre la procédure de l’article 13 des statuts fédéraux.

– Observations :

  • La démarche juridique qui a abouti à cette proposition émane d’un conciliateur qui fût un des plus haut magistrat de France,
  • Cette proposition correspondant pleinement à la demande des ligues régionales qui ont saisi le CNOSF, pour précisément faire application de l’article 13 des mêmes statuts.

Le 23 juillet M. Germont vient de faire savoir qu’il fait opposition à la proposition du conciliateur. Le masque vient de tomber, le président de la fédération refuse une nouvelle fois de faire application des statuts de la fédération dont il est pourtant le gardien.

Il contraint donc les demandeurs à porter leur requête devant le tribunal de Grande Instance de Paris, à ses risques et périls … en réalité aux frais de la FF Tir.