– Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation. Version consolidée de l’arrêté du 17 juin 2009.
– Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 soumettant à l’autorisation du préfet l’ouverture d’une armurerie.
| - Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, version consolidée intégrant toutes les modifications, |
– Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
– Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
– Arrêté du 4 mai 2010 pour l’application du décret du même jour sur les produits explosifs. Les modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs,
