C’est un fait assez rare puisque depuis 1939 où les parlementaires ont délégué leur pouvoir de légiférer en matière d’armes [1] ce sujet n’est revenu que peu de fois :
– 1977 : augmentation des peines de répression [2],
– 1998 : proposition de loi Le Roux [3]
– 2001 : Loi pour la Sécurité Quotidienne [4],
– 2003 : Loi pour la Sécurité Intérieure [5],
– 2005 : approbation du Code de la Défense qui a codifié le vieux décret de 1939 [6].
Le caractère exceptionnel et enfermé dans le temps de l’ex-décret-loi du 18 avril 1939 résulte des travaux parlementaires eux-mêmes, puisque Abel Gardey, rapporteur du projet de loi au Sénat devait déclarer in fine à propos des futures mesures issues de la loi du 19 mars 1939 :
Nous sommes à une heure où il faut demander le plus à l’esprit d’abnégation et au patriotisme, à une heure également où s’imposent les mesures les plus novatrices, dont quelques unes sont susceptibles de déroger momentanément à certaines de nos conceptions et habitude.
